Le Président de la MIVILUDES, M. GEORGES FENECH, se félicite

de l’adoption d’un amendement renforçant le dispositif de lutte contre

les dérives sectaires dans le secteur de la formation professionnelle continue.

Dans le cadre des discussions en première lecture du projet de loi sur la « Formation professionnelle tout au long de la vie » à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté le jeudi 15 juillet un amendement qui renforce le dispositif de lutte contre les dérives sectaires dans le secteur de la formation continue.

L’interdiction pour cinq ans d’exercer une fonction de prestataire de formation professionnelle vient ainsi sanctionner les personnes physiques ou morales coupables de délits souvent associés à la commission de dérives sectaires : l’abus de faiblesse, l’escroquerie , l’exercice illégal de la médecine et de la pharmacie, l’usurpation de titre, le trafic de stupéfiants, l’incitation au suicide, les crimes contre l’espèce humaine, le fait d’obtenir d’une personne dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur la fourniture de services non rétribués ou en échange d’une rétribution manifestement sans rapport avec l’importance du travail accompli. Cette interdiction vient en complément des peines déjà prévues pour ces incriminations.

La MIVILUDES se félicite de ce pas supplémentaire sur le chemin de la lutte contre les dérives sectaires.

Cet amendement favorablement accueilli au nom du Gouvernement par le secrétaire d’Etat à l’emploi M. Laurent WAUQUIEZ, présenté à l’initiative du député apparenté communiste M. Jean-Pierre BRARD et d’élus de gauche, en complément d’un amendement du rapporteur du texte M. Gérard CHERPION, député UMP de la Meurthe et Moselle, démontre la persistance d’un consensus parlementaire jamais démenti sur le sujet des dérives sectaires.