A l’audience le 4 septembre, les avocats de la scientologie, classée en France parmi les sectes par plusieurs rapports parlementaires mais considérée comme une religion aux États-Unis et dans quelques pays européens, avaient soulevé de nombreux moyens pour tenter de faire annuler l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 2 février 2012.
Cette décision avait confirmé la condamnation des deux structures parisiennes de la scientologie, le Celebrity Centre et sa librairie SEL, à des amendes de respectivement 200.000 et 400.000 euros.
Reprochant aux prévenus d’avoir profité de la vulnérabilité d’anciens adeptes pour leur soutirer de fortes sommes d’argent, la justice avait condamné cinq scientologues.
Parmi eux, Alain Rosenberg, “dirigeant de fait” de la scientologie parisienne, et Sabine Jacquart, une ex-présidente du Celebrity Center, condamnés à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende pour escroquerie en bande organisée.
Leur avocat devant la Cour de cassation, Me Louis Boré, avait invoqué la liberté religieuse, déplorant que la cour d’appel ait selon lui choisi “entre les bonnes et les mauvaises religions”.
“Aucune Église n’est poursuivie au motif que le message qu’elle porte est faux”, avait-il plaidé, estimant que l’on “essaie de disqualifier l?Église de scientologie”.
Me Claire Waquet, avocate de l’Unadfi, association de lutte contre les dérives sectaires, qui de son côté conteste le rejet de sa constitution de partie civile, lui avait rétorqué que la question, devant la justice, n’était pas de savoir si la scientologie est ou non une religion.
Pour l’avocate, le juge républicain ne doit “pas avoir peur” d’écarter l’étiquette religieuse invoquée par la scientologie lors des débats.
C’est bien “uniquement sur des infractions à la loi pénale” que les poursuites et la condamnation se sont fondées, avait quant à lui estimé l’avocat général, préconisant de rejeter les pourvois de l’Église de scientologie, hormis sur un point mineur, l’allocation de dommages et intérêts à une partie civile qui s’était désistée.
La scientologie a d’ores et déjà annoncé par la voix de ses avocats son intention de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme si elle n’obtenait pas gain de cause.
source : AFP relayé par
http://www.france24.com/fr/20131016-condamnation-scientologie-france-cour-cassation-prononce