Pour quels motifs, les juges du Palais Royal ont-ils annulé le jugement du Tribunal administatif de Paris qui avait invalidé le refus de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) de communiquer à l’Eglise de Scientologie les noms des intervenants et des inscrits à ses formations sur les dérives sectaires ?
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source :
27 NOVEMBER 2017 – LIONEL COSTES
https://www.actualitesdudroit.fr/browse/public/droit-public-general/10421/le-conseil-d-etat-rejette-la-demande-de-l-eglise-de-la-scientologie-d-obtenir-les-noms-des-participants-aux-formations-de-l-enm-sur-les-derives-sectaires