En 2017, la circulaire relative au respect de la laïcité dans la fonction publique faisait des propositions pour aider les agents à appliquer ce principe dans l’exercice de leurs missions. Si elle n’a pas servi de déclencheur, des actions de sensibilisation et de formation ont vu le jour.
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des valeurs de la République a rendu obligatoire la formation de tous les agents au principe de laïcité, la désignation d’un référent sur le sujet et l’organisation d’une journée dédiée le 9 décembre de chaque année, date anniversaire de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat.
Si ces dispositions ont été consacrées cet été par le législateur, elles ne sont toutefois pas nouvelles. La circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique prônait déjà un renforcement de la culture de la laïcité. La ministre de la Fonction publique de l’époque, Annick Girardin, y invitait les employeurs publics à systématiser la formation des agents sur ce thème, notamment en l’intégrant dans les plans de formation. Elle demandait qu’un référent laïcité soit clairement identifié dans chaque administration et émettait le souhait que le 9 décembre devienne « l’occasion de rappeler l’histoire de ce principe fondamental, sa portée et de favoriser le dialogue ».
Volonté politique
L’inscription de ces prescriptions dans le marbre législatif amènera peut-être davantage de collectivités à se saisir du sujet. Car, pour l’heure, le moins que l’on puisse dire est qu’elles avancent en ordre dispersé. La circulaire de 2017, destinée à préciser le sens et la portée du principe de laïcité inscrit en 2016 dans le statut général (1), ne semble pas avoir trouvé de véritable écho dans la territoriale. S’il y a bien eu, depuis quelques années, des initiatives dans ce domaine, elles relèvent de volontés politiques propres, comme à la région des Hauts-de-France, au département de la Haute-Garonne ou à Argenteuil (Val-d’Oise). D’autres ont fait le service minimum. Le département (CD) de Meurthe-et-Moselle (1 995 agents, 733 500 hab.) a créé la fonction de référent laïcité, en la confiant au déontologue, mais sans vraiment communiquer en interne. En octobre, il n’avait encore eu aucune sollicitation.
Au-delà de la religion
Le département de la Gironde (6 900 agents, 1,6 million d’hab.) s’est « contenté », en 2018, de sensibiliser son personnel via une capsule vidéo mise en ligne sur l’intranet proposant un regard croisé d’experts (sociologue, avocat, politologue et universitaire). Les collectivités qui ont pris le sujet à bras-le-corps ne sont pas légion. La sociologie des territoires joue, semble-t-il, un rôle dans l’urgence à s’emparer d’un thème qui apparaît de surcroît secondaire pour les agents territoriaux : ils sont 76 % à considérer qu’ils n’ont pas besoin d’une formation sur les enjeux de laïcité et de neutralité dans le service public, selon un sondage réalisé il y a un an. Alors même que des notions importantes leur échappent.
Environ un tiers des agents (36 %) ne savent pas qu’ils bénéficient d’autorisations d’absence pour participer à une fête religieuse. Un quart (26 %) ignore que les usagers ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses, dans la mesure où elles ne portent pas atteinte aux impératifs d’ordre public. « Ils oublient aussi souvent que la laïcité dépasse le seul champ religieux, englobant les convictions politiques. Le complotisme en fait partie. Cela renvoie aux obligations de neutralité d’expression et d’impartialité d’action », relève Guillaume Agullo, chargé de mission « laïcité, promotion des valeurs républicaines, prévention de la radicalisation » au département de la Haute-Garonne.
Il suffit pourtant d’en faire un sujet de dialogue et de réflexion pour que la notion soit mieux appréhendée. « Les agents ne mesurent pas d’emblée que la laïcité est un enjeu de société. Mais à partir du moment où un pas est fait pour comprendre le sujet, il y a une prise de conscience », constate Emmanuelle Chèvre, chargée du pilotage du plan régional de prévention de la radicalisation de la région des Hauts-de-France.
Rompre avec les amalgames
La ville d’Argenteuil a adopté un plan de prévention des discriminations et de l’extrémisme violent fin 2018, incluant la question de la laïcité, avec trois axes : la formation des agents, la rédaction d’un guide pour les manageurs et des actions de sensibilisation à l’attention des habitants.
Un chargé de mission a été recruté pour former le personnel. En 2019, deux séances thématiques d’une heure trente à deux heures ont été proposées chaque semaine, permettant de sensibiliser 1 850 agents sur l’année. « Ce succès a montré qu’il y avait une attente », assure Patrick Lemoine, directeur général des services d’Argenteuil (2 615 agents, 110 200 hab.). Les différents angles proposés devaient permettre de « donner aux agents les moyens de prendre de la distance vis-à-vis de l’usager par rapport à leurs propres convictions, de rompre avec les stéréotypes et les amalgames, et d’apprendre à utiliser les outils mis à disposition par l’Etat, comme la charte de la laïcité », détaille-t-il. A partir de janvier 2022, Argenteuil va former dix agents volontaires pour devenir référents laïcité dans les directions. La ville et la métropole de Saint-Etienne (53 communes, 4 500 agents, 404 600 hab.) prévoient, de leur côté, « d’intégrer la question de la laïcité dans le plan de formation des cadres », signale Delphine Babigeon, la directrice des ressources humaines de la métropole.
En mai dernier, le président du CNFPT rappelait à « La Gazette » que la laïcité était enseignée dans toutes les formations d’intégration de cinq jours pour les « C », dix jours pour les « A » et « B », ainsi que dans celles devenues obligatoires plus récemment pour les contractuels et primo-encadrants, via la loi de transformation de la fonction publique. « S’il faut renforcer nos formations, nous les renforcerons. »
L’offre du CNFPT
Conçue avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires, la formation « valeurs de la République et laïcité » constitue l’offre phare du CNFPT qui propose des stages métiers (périscolaire, sport, culture…) et management, des clips vidéo, un ouvrage numérique gratuit et deux MOOC basés sur le vécu des agents.
Des territoriaux peu informés malgré des besoins
Selon le sondage Ipsos réalisé fin 2020 (2), 85 % des territoriaux n’ont pas reçu de formation sur le principe de laïcité et/ou sur l’obligation de neutralité depuis leur entrée dans le public. Seuls 34 % ont eu une sensibilisation ou des informations sur ces sujets durant leur carrière : 45 % lors de l’arrivée, par le biais d’un livret ou d’un guide d’accueil, 33 % par un affichage dans les locaux, 28 % par le site intranet, 25 % par les syndicats. Les agents disent à 90 % ne pas avoir entendu parler des référents laïcité et 50 % affirment que leur collectivité n’en dispose pas. Ils sont 29 % à rapporter des atteintes au principe de laïcité venant de leurs pairs, 37 % ont déjà constaté ou vécu des violences entre collègues en lien avec le principe de laïcité.Un plan régional d’actions sert de cadre
Emmanuelle Chèvre, chargée du pilotage du plan régional de prévention de la radicalisation
[Hauts-de-France, 7 826 agents, 6 millions d’hab.] Ce n’est pas la circulaire de 2017 qui a jeté les bases de la mobilisation en faveur de la laïcité au sein de la région des Hauts-de-France, mais l’adoption, fin juin 2018, du plan de prévention de la radicalisation et de la charte régionale de la laïcité et des valeurs de la République. Le dispositif de formation des agents a été lancé dans ce cadre, sur la base du module « valeurs de la République et laïcité » du CNFPT. Deux séminaires sur la traduction opérationnelle de la notion de laïcité ont été organisés en 2019. Des formations ont été dispensées dans les lycées, aux encadrants puis aux agents d’accueil et de la restauration. Le processus se poursuit avec les autres personnels des lycées les plus exposés. Un MOOC vient en complément qui « s’adresse aux services chargés de vérifier le respect, par les associations, de la charte de la laïcité dans le cadre des demandes de subventions », indique Emmanuelle Chèvre, chargée du pilotage du plan régional de prévention de la radicalisation. Un appel à mobilisation a été lancé pour constituer une équipe de cinq formateurs internes à la laïcité.
Contact : Emmanuelle Chèvre, emmanuelle.chevre@hautsdefrance.fr
Trois piliers
La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et la liberté de culte, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, l’égalité devant la loi quelles que soient ses croyances ou ses convictions.
Source : circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique.
Une formation interne afin de tordre le cou aux idées reçues
Guillaume Agullo, chargé de mission « laïcité »
[Haute-Garonne , 6 665 agents, 1,38 million d’hab.] Dès 2016, le département de la Haute-Garonne a constitué un réseau interne de dix agents référents laïcité, remplissant cette fonction en plus de leur métier. « Nous étions peu saisis, par manque de connaissance des règles mais aussi en raison d’une réticence à ébruiter les problèmes en dehors des directions », se souvient Guillaume Agullo, chargé de mission « laïcité, promotion des valeurs républicaines et prévention de la radicalisation ». En 2017, la collectivité adopte une charte de la laïcité qui s’applique aux agents, à ses partenaires et aux usagers. Un guide de bonnes pratiques voit aussi le jour ainsi qu’une formation. C’est avec cette formation « laïcité et posture professionnelle », confiée à Guillaume Agullo, que les choses s’accélèrent, entraînant une augmentation sensible des saisines. Ce module d’une journée permet de « déconstruire les idées reçues pour ensuite dire ce qu’est la laïcité et la traduire concrètement grâce à des cas pratiques », précise le chargé de mission. L’inscription se fait sur la base du volontariat ou est demandée par les directions. « La plupart des agents qui s’inscrivent sont issus du secteur social, bien que le sujet existe aussi entre collègues », souligne-t-il. Chaque session est pleine. « Les agents ont beau être saturés du thème par le discours ambiant, quand ils suivent la formation, ils comprennent pourquoi on en parle et que ce n’est contre personne en particulier mais utile à tous », observe Guillaume Agullo.
Contact : Guillaume Agullo, guillaume.agullo@cd31.fr
source : https://www.lagazettedescommunes.com/772745/dans-les-services-la-culture-de-la-laicite-avance-a-petits-pas/