Le bras de fer se poursuit entre l’Etat et les Témoins de Jéhovah sur le dossier des aumôniers de prison. Dans une ordonnace du juge des référés, le tribunal administratif de Paris a demandé jeudi 13 juin au ministère de la justice de délivrer un « agrément provisoire » à l’un des membres de l’association des Témoins de Jehovah, afin qu’il puisse intervenir auprès d’un prisonnier qui demandait « une aide spirituelle» avant de passer en jugement le 18 juin. La chancellerie estimait que cette demande ne revêtait pas de caractère d’urgence. Elle a quinze jours pour faire appel.
« Astreinte de 500 euros par jour »
Plus globalement et suite à de nombreuses affaires déjà passées par les tribunaux français, le tribunal administratif de Paris a pour la première fois, dans un jugement du 17 mai, « enjoint au ministère de la justice de délivrer des agréments d’aumôniers bénévoles dans les établissements pénitentiaires dans un délai d’un mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard », la chancellerie a décidé de faire appel.
Le ministère de la justice reprend en cela la stratégie des gouvernements précédents qui ont systématiquement fait appel de décisions de plusieurs tribunaux de France allant dans le sens des demandes de Témoins de Jehovah, qui restent globalement suspects de « dérives sectaires » en dépit de leur statut d’association cultuelle. Une décision du Conseil d’Etat est attendue dans les prochaines semaines.
Bible au parloir?
Le ministère justifie régulièrement ses refus par le faible nombre de prisonniers concernés ou la possibilité qui leur est accordée de rencontrer au parloir l’un de leurs coreligionnaires. Mais à la différence des simples visiteurs, les aumôniers reconnus comme tels ont accès aux cellules et peuvent intervenir en dehors des heures de visite
Dans ce contexte, souligne l’avocat des TJ, Philippe Goni, « ce sont parfois les directeurs d’établissements pénitentiaires, eux-mêmes, qui confrontés à des demandes de visites spirituelles au parloir, nous conseillent de demander des agréments afin de pratiquer le culte dans de bonnes conditions! ». En attendant, selon les cas, les responsables autorisent l’utilisation de la Bible au parloir, d’autres pas.
Après des années de procédure devant la cour européenne des droits de l’homme, les TJ ont obtenu, en décembre 2012, l’annulation d’un redressement fiscal et le remboursement par l’Etat de sommes perçues par le fisc (4,5 millions d’euros augmentés de 1,8 million d’intérêts et de frais de justice).
source : 14 juin 2013
Blog Le Monde (Blog)
Stéphanie Le Bars