Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer a organisé, les 9 et 10 mars, les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires. Si la nouvelle feuille de route interministérielle présentée par Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté, évoque peu la place des collectivités territoriales, une formation devrait être prochainement mise en place en direction des agents territoriaux.
Vingt-deux ans après la loi About-Picard du 12 juin 2001, une nouvelle feuille de route interministérielle sur les dérives sectaires a été présentée le 10 mars par Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté. Elle est venue concrétiser deux jours d’assises nationales de lutte contre les dérives sectaires qui ont permis à plusieurs victimes de témoigner et à quelque 150 acteurs de formuler des propositions pour endiguer ce phénomène.
Un partenariat entre la Miviludes et les plateformes numériques
La première grande annonce a concerné l’augmentation de 25 % des effectifs de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), dont le rattachement au ministère de l’Intérieur en 2020 avait suscité des remous. De quoi mieux travailler sur la prévention des risques, ce qui passera d’abord par une campagne nationale de prévention centrée sur les réseaux sociaux. Un partenariat sera signé entre la Miviludes et les plateformes numériques pour favoriser le signalement de contenus dangereux. Il s’accompagnera d’une formation spécifique pour les modérateurs et d’un travail sur les algorithmes.
Un kit « gestes qui sauvent » permettant de mieux réagir face aux dérives sectaires sera aussi lancé. Sans plus de détails. En parallèle, le gouvernement souhaite porter auprès de l’Union européenne la mise en place d’un observatoire international sur les dérives sectaires.
Protection des victimes et poursuite des auteurs d’infraction renforcées
Concernant l’accompagnement des victimes, Sonia Backès a annoncé vouloir « accentuer le maillage territorial par un partenariat renforcé entre la Miviludes et les associations ». Objectif : que tout signalement puisse être traité dans un délai de 48 h. Des référents vont être mis en place dans chaque département et le champ d’action des préfectures sera étendu. Autre piste : l’ouverture du Fonds de garantie des victimes aux personnes concernées par des dérives sectaires.
Face à l’entrisme par la santé qui a constitué 25 % des 4 000 saisies de la Miviludes en 2021, Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des professions de santé, a annoncé un encadrement renforcé des pratiques de soin non-conventionnelles (PSNC). « L’objectif est de […] faire le tri entre ce qui peut être permis et ce qui représente une menace pour la santé publique », a-t-elle expliqué. Il s’agit de permettre aux agences régionales de santé (ARS) d’interdire plus facilement aux praticiens en lien avec des sectes d’exercer, et de mettre en place avec le parlement un délit d’incitation à l’arrêt de traitement en cas de maladie grave. Le gouvernement souhaite aussi renforcer les sanctions pour abus de faiblesse et faire que la sujétion psychologique constitue une circonstance aggravante en cas de crime ou délit. L’interdiction de la publicité pour des médecines non-conventionnelles destinées à soigner des maladies graves a aussi été évoquée.
Bientôt une formation pour les agents territoriaux
Si Agnès Firmin-Le Bodo souhaite « embarquer tous les partenaires, au rang desquels les ordres professionnels, les associations et les collectivités territoriales », le rôle que joueront ces dernières doit encore être précisé. Christian Gravel, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et président de la Miviludes, a indiqué qu’il allait « signer dans quelques semaines de nouvelles conventions avec les associations de représentants des élus locaux et des collectivités territoriales, l’Association des maires de France et l’Assemblée des départements de France notamment, et se rapprocher de Régions de France ». Si l’enjeu de ces conventions vise la prévention de la délinquance, elles donneront l’occasion de sensibiliser l’ensemble des fonctionnaires territoriaux et des élus au phénomène sectaire.
Dans le même esprit, Sonia Backès souhaite « proposer une formation sur les dérives sectaires à tous les acteurs concernés comme les forces de police, la justice ou la fonction publique territoriale ». Autant de propositions que le gouvernement entend encore peaufiner, avec l’objectif de finaliser cette feuille de route interministérielle d’ici cet été.
source :
La Gazettes des communes
le 13/03/2023 • Par Pierre Garcia • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France