Le remaniement gouvernemental s’est accompagné d’un changement des attributions des ministères. Et l’absence de mention de la Miviludes a fait craindre sa disparition.
Les attributions sont désormais officielles. Ce mercredi, un décret a dévoilé en détail les rôles et compétences de chacun des ministres nouvellement entrés en fonction. Et certains changements par rapport au gouvernement précédent ne sont pas passés inaperçus. Comme le fait que la police en charge des contrôles de sécurité alimentaire soit sous la tutelle du ministre de l’Agriculture ou que le ministère de l’Intérieur reprenne à sa charge le portefeuille lié au droit d’asile et à l’intégration des étrangers. C’est aussi le cas de l’absence de la Miviludes. Certains y ont même vu la disparition pure et simple de cette mission.
Dans le détail, le décret d’attribution des compétences du 1er juin 2022 précise que le ministre de l’Intérieur « préside, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation ». Rien de nouveau, puisque c’est le cas depuis un décret du code de la sécurité Intérieure datant de 2016, qui expliquait déjà que « le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre de l’Intérieur ».
Les craintes d’une éventuelle disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) sont venues du fait qu’elle n’est évoquée nulle part dans le décret de ce mercredi. Mais, depuis un décret du 15 juillet 2020, la Miviludes est bel et bien rattachée au comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Donc « tant que ce décret du 15 juillet 2020 n’est pas abrogé, la Miviludes reste rattachée à l’Intérieur », analyse Serge Slama, juriste et professeur de droit public à l’université Grenoble Alpes. Une information que confirme le ministère de l’Intérieur au Parisien.
Un rattachement redouté en 2020
En revanche, et comme c’est le cas depuis l’été 2020, « il ne s‘agit pas d’un rattachement formel au ministère de l’Intérieur, puisque le rattachement organique reste au Premier ministre, mais il a bien la compétence sur le sujet », poursuit Serge Slama. Avant cette date, et depuis sa création en 2002, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires était directement rattachée au Premier ministre.
Si l’absence d’une mention de la Miviludes dans le décret d’attribution des compétences ministérielles a déjà fait réagir, c’est que le sujet est sensible, car l’annonce de son rattachement au ministère de l’Intérieur, dès la fin de l’année 2019, avait laissé craindre sa disparition. Finalement, en avril 2021, Marlène Schiappa avait annoncé que la mission serait « renforcée », avec une enveloppe à un million d’euros. Insuffisant, aux yeux des associations. Dans un communiqué fin 2021, la Ligue des droits de l’homme jugeait que si sa dimension interministérielle avait bien « pu être maintenue », le passage sous la responsabilité du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation était « regrettable » et que les « moyens humains et financiers » étaient « très insuffisants ».
source : https://www.leparisien.fr/politique/derives-sectaires-non-la-miviludes-na-pas-disparu-03-06-2022-MEE4QELYAVERDNRWDPDG2AGUXE.php
Par Lucile Descamps