La mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) publie le 24 juin un guide intitulé «Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires» en collaboration avec l’association des maires de France (AMF). Formation, protection des mineurs, prise en charge de publics vulnérables représentent autant de cibles pour les organisations sectaires. «Les collectivités locales s’apparentent à une terre de mission pour ces mouvements car elles disposent de moyens financiers conséquents pour faire face à des attributions aujourd’hui considérables», explique Jean-Michel Roulet, président de la Miviludes.
La santé, des témoignages toujours préoccupants
En matière de communication de documents administratifs, les auteurs du guide appellent à la vigilance, notamment dans le champ de la psychiatrie. Cette discipline fait en effet l’objet depuis plusieurs années d’attaques en règle par l’Eglise de la Scientologie. Le guide relève par exemple que «l’association filiale de la Scientologie, la Commission des citoyens pour les droits de l’homme (…) sollicite la communication des registres des visites d’internements psychiatriques, le règlement intérieur des centres hospitaliers spécialisés (CHS), les demandes d’habilitations préfectorales, le budget et les comptes financiers des établissements. Dans ce domaine précis, le danger est de communiquer l’identité des personnels et des patients des CHS, qui se trouvent ainsi fragilisés». Si ces données sont couvertes par le secret médical et donc non communicables, «les scientologues, explique Jean-Michel Roulet, réussissent parfois à les obtenir, en faisant signer les demandes par les médecins par exemple. Ils vont ensuite voir les patients ou leurs familles pour tenter de les éloigner de la psychiatrie. Rappelez-vous qu’à New York, des membres de l’Eglise de Scientologie écartaient les psychologues intervenant auprès des victimes après les attentats du 11 septembre 2001». D’autre part, si la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, permet à la personne malade de refuser des soins, il importe là encore de s’assurer que les patients ne sont pas sous l’emprise d’un mouvement sectaire. «Des refus de transfusions sanguine sont encore souvent dictés par des pressions exercées par des militants prosélytes qui font le siège des chambres des patients», poursuit le président de la Miviludes.
Conseils et exemple jurisprudentiels
Ce guide recense de nombreuses jurisprudences afin d’alerter les lecteurs sur les erreurs à ne pas commettre : aucune décision officielle de refus ne devra par exemple être motivé par l’appartenance à une secte dans la mesure où la liberté de croyance amènera quasi systématiquement le juge à rejeter cet argument. En revanche, repousser une demande d’adoption en mettant en avant le risque que fait courir à un enfant une famille qui affiche clairement son opposition à une transfusion sanguine sera jugé recevable. Conseils pratiques «pour tester le comportement d’un groupe qui inquiète» ou pour effectuer un signalement complètent cet outil précieux pour tenter de mettre un terme à des agissements sectaires de plus en plus nombreux et diversifiés.
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