Un projet de circulaire dont AEF a eu copie et qui sera examiné lors du CSE du 19 janvier 2012 précise « l’action de l’Éducation nationale dans le cadre de la prévention et la lutte contre les risques sectaires ». « En produisant pour la première fois, un texte qui […] indique clairement aux responsables dans quel sens il leur est demandé d’agir, le ministère entend montrer toute l’importance qu’il attache à cette question de la protection des enfants contre les emprises sectaires. Une circulaire apparaît comme indispensable dans cet objectif de mobilisation : elle devra sans doute être accompagnée de publication de guides plus précis destinés à aider les différentes catégories de personnels impliqués à agir face à des phénomènes complexes et sans cesse évolutifs », expliquent Roger-François Gauthier, IGAENR et Gérard Mamou, Igen, tous deux membres de la Cellule de prévention des phénomènes sectaires, dans « une note de présentation » du projet de circulaire.
« Il est apparu qu’il convenait d’apporter aux responsables et aux acteurs de terrain, par un texte général, et de façon la plus claire possible, tous les éléments juridiques, administratifs et fonctionnels indispensables à leur compréhension des questions et problèmes qu’ils peuvent avoir à identifier et à traiter dans le cadre de leurs fonctions », exposent-ils.
LA JEUNESSE « UNE CIBLE PRIVILÉGIÉE »
Le projet de circulaire rappelle aux recteurs qu’il faut être « vigilant » eu cas de non-inscription dans un établissement et « d’inassiduité scolaire importante ».
Il précise « que la jeunesse constituant une cible privilégiée pour de telles emprises, la vigilance en matière de risques sectaires doit s’exercer de façon large, aussi bien en direction des enfants (élèves qui fréquentent des établissements d’enseignement scolaire ; enfants instruits dans la famille) que des adultes qui interviennent auprès d’eux (personnels et cadres de l’enseignement, […] membres d’organismes intervenant au sein des établissements en complément ou en soutien de l’enseignement dispensé) ». Elle souligne que « tout en garantissant la liberté constitutionnelle d’enseignement et de croyance, les acteurs de l’Éducation nationale devaient privilégier […] les droits et l’intérêt fondamentaux des enfants et des adolescents, en poursuivant résolument les cas avérés d’emprise, voire de maltraitance physique ou mentale, d’autant plus redoutables qu’ils s’exercent sur de jeunes consciences ».
Le projet de circulaire aborde « les principales situations » qui peuvent se présenter et « requièrent l’identification du risque ». Le document précise aussi « la chaîne des responsabilités à assumer et des obligations à respecter, par tous les acteurs, à tous les niveaux, en cas de suspicion », « les compétences réglementaires des diverses instances qui ont à voir dans ce domaine, qu’il s’agisse de l’ensemble des services de l’État, coordonnées par les préfets, avec lesquels la coopération dans une telle matière est indispensable ou des collectivités territoriales, essentiellement les maires et les présidents de conseils généraux ».
À télécharger :
Dérives sectaires : le projet de circulaire relative à l’action de l’Éducation nationale
Document n° 5595
Lire aussi dans les dépêches :
Instruction dans la famille : un projet de circulaire précise les modalités des contrôles effectués par les inspecteurs
AEF n° 156355 du lundi 10 octobre 2011 – EJ
source : Dépêche n° 160810 Laura Taillandier
Paris, jeudi 12 janvier 2012