La Commission européenne doit présenter le 9 décembre le “Digital Services Act”, un “package” de deux grands règlements visant à moderniser la régulation d’Internet. Le premier volet de ce texte se concentre sur l’encadrement des plateformes et des réseaux sociaux, pour mieux lutter contre la haine en ligne et la désinformation. L’Union européenne ne devrait pas toucher au statut d’hébergeur de ces plateformes, mais mise sur des obligations inédites de transparence des algorithmes et de coopération avec les régulateurs. Décryptage.
Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique et de la concurrence, le 7 octobre 2020. (Crédits : Reuters)
“Les nouveaux usages créés par les géants du Net ont profondément changé la société et l’économie. Ces entreprises sont devenues si puissantes que la régulation du XXè siècle n’est plus adaptée pour encadrer les énormes défis sociétaux, économiques et démocratiques qu’elles posent“, expliquait en octobre Cédric O, le secrétaire d’Etat à la Transition numérique et aux communications électroniques.
Le Digital Services Act devra donc poser les nouvelles règles du jeu dans le monde numérique. Il s’agit en fait d’un “package” composé de deux grands textes. Le premier va définir la responsabilité des grandes plateformes au sujet notamment des fléaux que sont la haine en ligne et la désinformation sur les réseaux sociaux. Le deuxième texte va dépoussiérer le droit de la concurrence, qui n’a pas réussi jusqu’à présent à empêcher les Gafa de se constituer des empires qui ne cessent de s’étendre. Avec ces deux volets, le Digital Services Act va ainsi mettre à jour la directive e-commerce, en vigueur depuis 2000… Une…