10 juin 2010 (AFP)
La dissolution de la branche de Moscou des Témoins de Jehovah est injustifiée, a jugé jeudi la Cour européenne de droits de l’homme, condamnant la Russie à lui allouer 20.000 euros pour dommage moral et 50.000 pour frais et dépens.
L’arrêt publié à Strasbourg conclut à la violation du droit à la liberté de conscience et de religion ainsi qu’à la liberté de réunion et d’association. Il dénonce également l’absence d’un procès équitable dans un délai raisonnable.
Après l’adoption en 1990 de la loi sur la liberté de conscience et les organisations religieuses, la branche de Moscou des Témoins de Jehovah, obtint en décembre 1993, le statut de personne morale.
Une nouvelle “loi sur les religions” entrée en vigueur en 1997 lui imposa de se mettre en conformité et d’obtenir sa réinscription.
La communauté demanda sa réinscription à cinq reprises, sans succès.
Une procédure civile conduisit en mars 2004 à sa dissolution.
Selon la Cour, les juridictions “n’ont pas avancé de motifs pertinents et suffisants pour montrer que la communauté avait forcé des individus à rompre avec leur famille ou qu’elle avait incité ses adeptes à se suicider ou à refuser des soins”.
Les contraintes, telles que la prière ou la diffusion de leur foi “ne sont pas fondamentalement différentes de contraintes analogues imposées par d’autres religions à leurs fidèles dans la sphère privée”, selon les juges.
En conséquence, la dissolution de la communauté “a constitué une sanction excessivement sévère et disproportionnée”.
La Cour conclut qu’en refusant de réinscrire les Témoins de Jehovah de Moscou, les autorités moscovites n’ont pas agi de bonne foi et ont manqué à leur devoir de neutralité et d’impartialité”.