Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve à l’Elysée le 4 février 2015 Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve à l’Elysée le 4 février 2015 (Photo Martin Bureau. AFP)
Le ministre de l’Intérieur a présenté mercredi un décret relatif au blocage des sites «provoquant à des acte de terrorisme ou en faisant l’apologie», ainsi que les sites de représentations de mineurs à caractère pornographique.
Publié à l’issue du conseil des ministres, le décret, nouvelle disposition de la loi antiterroriste du 13 novembre 2014, précise la procédure permettant d’empêcher l’accès des internautes en France à ces sites «dans le cas où des éditeurs ou des hébergeurs de contenus en ligne, méconnaissant les dispositions du code pénal, refuseraient le retrait de ces contenus».
«La liste des adresses électroniques concernées sera transmise aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) afin qu’ils procèdent dans les vingt-quatre heures, au blocage desdits sites et au renvoi de l’internaute vers une page d’information», indique le décret, qui prévoit aussi les modalités de compensation financière pour les FAI «à raison des charges que la mise en œuvre de la nouvelle procédure fait peser sur eux».
Bernard Cazeneuve a également rappelé que la mesure d’interdiction administrative de sortie du territoire des candidats au jihad était applicable «depuis le 14 janvier».
Matérialisée par la confiscation de la carte d’identité et du passeport, cette interdiction, d’une durée de six mois renouvelable jusqu’à deux ans, sera décidée en cas de «raisons sérieuses de croire» que la personne «projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes» ou «sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes». Elle pourra être contestée devant la justice administrative.
«Aujourd’hui, 161 procédures judiciaires sont ouvertes concernant 547 individus impliqués dans des filières jihadistes. Parmi eux, 167 ont été interpellés, 95 ont été mis en examen et 80 ont été écroués», a également dit Bernard Cazeneuve.
source : AFP et Libération
http://www.liberation.fr/societe/2015/02/04/entree-en-vigueur-du-decret-pour-bloquer-les-sites-faisant-l-apologie-du-terrorisme_1195529