(…)
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi. – Je suis heureux que s’ouvre aujourd’hui la dernière étape sur un texte lourd, tant au plan budgétaire qu’au regard de ses enjeux qui vont à faire de la formation une arme contre les crises et un outil de la politique de l’emploi.
(…). En deuxième lieu, nous assurons un meilleur contrôle de l’offre. Est-ce manquer de lucidité ? Nous avons laissé prospérer des officines ouvrant sur toutes les dérives sectaires. Nous mettons en place un dispositif pénal pour y remédier, et je remercie le président About de sa vigilance, qui a permis d’améliorer ce volet du texte. C’est un objectif fondamental que d’éradiquer les sectes du domaine de la formation.
(…) Comment la loi sera-t-elle transcrite en acte ? Quand verra-t-on les changements sur le terrain ? Sont à venir 25 décrets. Nous ciblerons par priorité la mise en place du Fonds, au 1er janvier, car là est l’urgence pour les demandeurs d’emplois et les PME. A partir du 1er janvier, nous surveillerons la mise sous tension progressive des OPCA. Je souhaite enfin que l’année 2010 soit consacrée à la traque implacable des dérives sectaires car une purge rapide s’impose. Le Gouvernement vous rendra compte, au travers de votre rapporteur, de la mise en application de ce texte.
Le but de la réforme est double, je l’ai dit. Faire de la formation professionnelle une arme anticrise et lui donner une nouvelle jeunesse pour plus de justice, de transparence, de réactivité vers les nouveaux emplois, et je pense en particulier aux emplois verts. (…)
{{Mme Anne-Marie Payet. -}}
(…) Je me réjouis également que l’amendement rétablissant la possibilité de dissoudre les personnes morales condamnées pour escroquerie, que j’ai cosigné avec le président Nicolas About, ait été adopté. Ce projet de loi était le véhicule idéal pour agir au plus vite, compte-tenu du développement, sous couvert de formation professionnelle, des activités pénalement répréhensibles de certaines sectes -qui prolifèrent à la Réunion.
(…)
A la demande du groupe UMP, les conclusions de la CMP sont mises aux voix par scrutin public.
M. le président. – Voici les résultats du scrutin :
Nombre de votants 334
Nombre de suffrages exprimés 318
Majorité absolue des suffrages exprimés 160
Pour l’adoption 187
Contre 131
Le Sénat a adopté.