La loi votée le 23 septembre au Sénat vise à former plus de salariés peu qualifiés et de chômeurs.
Le Sénat a mis un point final à l’examen du projet de loi de réforme sur la formation professionnelle. Le texte adopté (180 pour, 138 contre) reprend l’essentiel de l’accord national interprofessionnel conclu début janvier à l’unanimité par les partenaires sociaux.
L’objectif de cette loi – qui, examinée selon la procédure d’« urgence », doit encore faire l’objet d’une commission mixte pour harmoniser les versions de l’Assemblée et du Sénat – est avant tout de réorienter vers les salariés et chômeurs les moins qualifiés une partie des 5,7 milliards d’euros de fonds collectés chaque année dans les entreprises au titre de la formation. Soit 700.000 personnes de plus au total chaque année. C’était l’une des promesses exprimées début mars par Nicolas Sarkozy lors de sa présentation des grandes lignes de la loi.
Concrètement, un «fonds de sécurisation des parcours professionnels» recevra 5 à 13% des sommes collectées chaque année – soit entre 300 et 900 millions d’euros – pour former ces publics prioritaires. La liste des bénéficiaires a, au passage, été rabotée par les sénateurs.
Autre mesure phare : les parlementaires, y compris socialistes, ont validé la «portabilité» du droit individuel de formation. Cela permettra à un salarié licencié d’utiliser ce droit (jusque 120 heures de formation accumulées en six ans) à Pôle emploi ou dans sa nouvelle entreprise, pendant deux ans.
Côté organismes de formation, la loi votée vise à mettre un peu plus de transparence dans le système. Un portail Web et une plate-forme téléphonique permettront aux salariés et aux entreprises de mieux s’orienter dans le maquis des 1.200 organismes existants, dont les plus vertueux se verront attribuer un label de qualité. Quant aux organismes qui collectent les fonds de la formation, leur nombre sera réduit puisque ne pourront subsister à partir de 2012 que ceux qui récupèrent plus de 100 millions d’euros par an. Ils seront en outre contrôlés tous les trois ans.
Interdiction des stages hors cursus scolaire
Les sénateurs ont aussi intégré plusieurs nouvelles mesures. Ils ont interdit les stages en entreprise hors cursus pédagogique, mesure proposée par l’UMP Christian Demuynck avec la bénédiction du premier ministre (nos éditions du 19 septembre), et saluée par la gauche. Ils ont également assoupli les modalités d’entrée en apprentissage. Un jeune pourra désormais démarrer son cursus dans un centre de formation pendant quatre mois même s’il n’a pas encore trouvé d’entreprise pour l’accueillir. Les parlementaires du Palais du Luxembourg ont voté le transfert vers Pôle emploi de 900 psychologues de l’Association de formation pour adulte (Afpa), ce que contestent les syndicats de cette institution.
Les sénateurs ont enfin validé une mesure chère au secrétaire d’État à l’Emploi, Laurent Wauquiez, qui vise à doter le secteur de la formation d’un «arsenal antisecte» : interdiction aux personnes condamnées pour «escroquerie ou dérives sectaires» d’exercer des responsabilités dans des organismes, autorisation donnée aux préfets de ne pas enregistrer les centres dont le projet n’a pas de vocation professionnelle ou s’apparente en fait à une «pratique sectaire».
Marc Landré
LE FIGARO 24/09/2009 |