Le tribunal correctionnel d’Angers (Maine-et-Loire) a condamné mercredi Olivier Cousin, un vigneron biodynamiste, pour avoir commercialisé des vins mentionnant le mot Anjou, réservé à l’appellation d’origine du même nom dont il s’était affranchi, mais en le dispensant de peine.
“Attendu que le prévenu justifie de la modification de ses étiquettes, avant même d’avoir été convoqué devant le tribunal correctionnel (…), qu’ainsi le terme Anjou n’apparaît plus, que le mot domaine a été remplacé par maison (…), il y a lieu de dispenser de peine Olivier Cousin”, indique le jugement du tribunal.
Le 5 mars dernier, une peine de 5.000 euros d’amende avec sursis avait été requise à l’encontre du vigneron, poursuivi pour avoir commercialisé un peu plus de 2.800 bouteilles de vin rouge baptisé “Pur Breton” – une référence à un nom donné localement au cépage cabernet -, portant la mention Anjou.
“N’étant plus soumis aux conditions des cahiers des charges, il se devait de s’abstenir de faire référence à l’appellation Anjou, ont souligné les juges.
Olivier Cousin a été relaxé en revanche pour les faits de pratique commerciale frauduleuse et de vente de denrée alimentaires sans les étiquetages conformes.
Le tribunal correctionnel d’Angers a notamment relevé qu'”il s’est efforcé de renseigner le consommateur sur les caractéristiques de son vin, sans essayer de le tromper” et que ses vins “sont exclusivement constitués de raisins provenant de ses vignes, sans mélange, ni manipulation”.
“Je suis très content car au moins la justice a compris que je n’étais pas un voleur mais un paysan peut-être un petit peu décalé. Concernant le terme Anjou, il y a plein d’autres produits qui revendiquent le terme, d’autres poursuivront le débat”, a dit M.Cousin.
Satisfaite aussi, la Fédération viticole de l’Anjou estime dans un communiqué que “ce jugement constitue (…) un rappel à la loi adressé à ceux qui seraient tentés de détourner la notoriété de l’appellation Anjou sans en respecter les règles fixées par les pouvoirs publics “.
De son côté, l’avocat d’Olivier Cousin, Eric Morain y a vu au contraire une décision qui “consacre la liberté de cultiver autrement et démontre, une fois de plus, la faillite d’une stratégie de harcèlement pénal faite par l’INAO et ses services”.
Quatrième génération d’une lignée de vignerons angevins installés à Martigné-Briand, au sud d’Angers, Olivier Cousin exploite 4,5 hectares de vigne en biodynamie, sans tracteur – il travaille avec des chevaux de trait – et commercialise plus de la moitié de sa production à l’étranger, où il est référencé par de grands cavistes et restaurants.
Source : Sud Ouest, 4 juin 2014, relayé par le CIPPAD
http://www.sudouest.fr/2014/06/04/le-vigneron-bio-olivier-cousin-condamne-mais-dispense-de-peine-1575746-713.php