L’affaire de la scientologie échappant à la dissolution a fait grand bruit. En fait il s’agit d’une erreur matérielle à l’Assemblée nationale.
L’affaire avait fait grand bruit : une modification du code pénal subreptice permettrait à l’église de scientologie d’échapper à la dissolution, alors que le jugement du procès contre sept membres de l’Eglise de scientologie ne sera rendu que lé 27 octobre.
Emoi chez les anti-sectes. Une proposition de loi, émanant de Jean-Luc Warsmann, député, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale avait en effet modifié l’article punissant les associations convaincues d’escroquerie. Elles ne risquent plus la dissolution, comme auparavant, mais l’interdiction d’exercer sur le territoire national.
Désolation au ministère de la justice et au Parlement. Le plus cocasse est que personne ne semblait savoir d’où venait l’erreur. Ni à la Chancellerie, ni à la commission des lois. Jean-Luc Warsmann protestait simplement de sa volonté de mieux hiérarchiser les peines, dans un texte tendant à clarifier le droit. Cette confusion a donné naissance à une théorie du complot : la toute puissante église de scientologie elle-même avait, croix de bois croix de fer, guidé la main du faussaire… Et d’ailleurs, Sarkozy lui-même n’avait-il pas affiché son amitié pour Tom Cruise et manifesté un grand libéralisme à l’égard de cette église?
Mauvaise pioche. La faute a bien été commise à l’Assemblée nationale, mais pas par des sectaires. Bernard Accoyer son président, contacté par Marianne explique qu’une « erreur de référencement sans interférence extérieure » a été commise. En clair, un fonctionnaire de l’Assemblée s’est trompé lorsqu’il a fallu relier le nouveau texte sanctionnant le délit d’escroquerie aux articles préexistant du code, en ne faisant pas référence à l’article prévoyant la dissolution. Pas de référence, pas de sanction. « Ce sont les politiques qui assument la faute », assure Bernard Accoyer. Mais il s’agit en fait d’une erreur d’un fonctionnaire de l’Assemblée.
La leçon tirée par le président de l’Assemblée, est de demander dorénavant le plus systématiquement possible l’avis du conseil d’Etat sur les propositions de loi, qui se multiplient depuis la réforme constitutionnelle. Comme le dit Bernard Accoyer, « nous sommes en période de rodage ». Pourvu que cela ne dure pas trop longtemps…
Hervé Nathan – Marianne | Jeudi 01 Octobre 2009