Il a dévoilé la composition du conseil (3 députés, 3 sénateurs, 2 représentants du CESE et 10 personnalités qualifiées. Le ministre désigne également un président et un vice-président) et exposé les missions qui lui sont confiées. Il s’agit de répondre :
– à une demande de transparence dans le processus d’élaboration des programmes d’enseignement,
– à un besoin de cohérence entre les contenus dispensés, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les évaluations et la formation des enseignants
Aux termes de la loi, le CSP émet des avis et formule des propositions sur :
– la conception générale des enseignements dispensés aux élèves des écoles, des collèges et des lycées, et l’introduction du numérique dans les méthodes pédagogiques et la construction des savoirs ;
– le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et des programmes scolaires, en veillant à leur cohérence et à leur articulation en cycles, ainsi que les modalités de validation de l’acquisition de ce socle
– la nature et le contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes nationaux de l’enseignement du second degré et du baccalauréat, ainsi que les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant
– la nature et le contenu des épreuves des concours de recrutement d’enseignants des premier et second degrés, les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les candidats présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, ainsi que les objectifs et la conception générale de la formation initiale et continue des enseignants.
Le Conseil supérieur des programmes travaille sur saisine du ministre chargé de l’Éducation nationale ; il lui est également possible de se saisir de toute question relevant de sa compétence.
Pour l’exercice des missions qui lui sont confiées, il peut mettre en place des groupes d’experts, dont il choisit les membres à raison de leurs compétences.
JCl. Administratif, synthèse 120
Sources : Ministère de l’Éducation nationale, communiqué, 10 oct. 2013
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