L’infirmière de 62 ans, jusque-là jamais inquiétée par la justice, revendiquait “le le droit de faire profiter de (s)es compétences à (s)es proches”.©
Difficile de se comprendre entre magistrats et prévenue, ce mardi, au tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan. D’un côté, des juges censés rappeler les règles légales qui entourent l’activité d’acupuncteur. De l’autre, une infirmière en fin de carrière rattrapée pour avoir effectué des séances d’acupuncture au bénéfice de plusieurs de ses proches, à Hagetmau. Des prestations rémunérées librement, et donc non déclarées. Mais ce n’est pas ça qui intéressait la justice.
Contrairement à d’autres pays européens, la pratique de l’acupuncture et plus largement de la médecine chinoise est en France réservée aux seuls médecins. L’infirmière libérale d’Hagetmau “diplômée de l’académie Wang”, comme indiqué sur ses cartes de visites, le savait-elle ? Elle veut faire croire que non mais articule sa défense sur un tout autre point.
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“La loi française est très claire”}}
Pour la soignante reconnue de 62 ans, jusque-là jamais inquiétée par la justice, la pratique de la médecine traditionnelle chinoise telle qu’elle l’a apprise pendant trois ans, en France et au Viet Nam, n’a rien à voir avec l’exercice de la médecine occidentale. “Je ne suis pas médecin. Je ne soigne pas, je soulage. Pour moi ce sont deux choses complètement différentes. Et puis il me semble que j’ai quand même le droit de faire profiter de mes compétences à mes proches et à ma famille”, réagit la cliente de Me Ducamp.
{{“Je ne suis pas médecin. Je ne soigne pas, je soulage”}}
“Même s’il y a beaucoup de personnes qui pratiquent l’acupuncture en toute illégalité, la loi française est très claire, pour ça il faut être médecin depuis au moins trois ans, il n’y a que ce cadre-là”, pique la substitut du procureur, Céline Bucau. La voix du ministère public propose de sanctionner l’entorse à l’article L 416-1 du Code de la santé par une amende de 2000 euros, dont 1000 euros assortis du sursis.
En défense, Me Pierre-Barnard Ducamp joue sur l’aspect “médecine douce” et surtout sur l’ambigüité qui entoure ce cadre légal (Pôle emploi le codifie notamment dans la catégorie « activité de bien-être »).
L’avocat espérait “un avertissement” avec un simple “rappel à la loi”. Le tribunal a opté pour une amende de 2000 euros avec sursis.
source : http://www.sudouest.fr/2015/05/06/justice-a-hagetmau-40-comme-ailleurs-l-acupuncture-est-reservee-aux-medecins-1913098-3452.php