{{ BAKCHICH TV / lundi 12 octobre par Matthieu Jean }}
{{ {L’Eglise de scientologie ne pourra pas être dissoute à cause d’un amendement sur la loi de “simplification du droit”. L’amendement est-il passé en douce ou s’agit-il d’une erreur ? Enquête.} }}
Nouveau rebondissement dans le procès de l’Eglise de scientologie. Le 14 septembre dernier, à la surprise générale, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, la Miviludes, a annoncé que l’Eglise de scientologie ne pourra pas être dissoute. Argument invoqué : la dissolution requise par le parquet pour escroquerie en bande organisée n’est tout bonnement plus légale. Une loi dite de « simplification du droit », votée dix jours avant le début du procès, contient un article qui supprime cette possibilité. Etonnante modification in extremis.
A cette annonce, Me Olivier Morice, avocat des plaignants, deux syndicats de magistrats et certains députés, ont crié au scandale. Pour eux, c’est un coup de la « main invisible » de la puissance scientologue. De son côté, le président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann a réagi un peu différemment : « Il s’agit d’une erreur technique », assure-t-il. Et de poursuivre : « Cette modification du droit pénal est sans conséquences sur le procès de la scientologie ».
L’hypothèse de la dépénalisation
Le Syndicat de la magistrature fait valoir une autre hypothèse. Pour Matthieu Bonduelle, son porte-parole, « cette mesure est surtout une aubaine pour le milieu des affaires ». Et d’ajouter : « Dans la loi de simplification du droit, un grand nombre d’articles tendent à dépénaliser les infractions des personnes morales (les sectes, les associations, les entreprises, etc.) ». Après tout, poursuit Bonduelle, « c’est bien ce que souhaitait Nicolas Sarkozy ! » Au congrès du Medef en 2008, le chef de l’Etat avait annoncé vouloir dépénaliser le droit des affaires.
La scientologie a-t-elle dicté cette modification législative dans son intérêt ou est-on face à une dépénalisation inavouée du droit des affaires ? Bakchich garde ce dossier ouvert.