PARIS, 3 avr 2008 (AFP) – L’Assemblée nationale a voté jeudi, à
l’unanimité, une proposition de loi de son président Bernard Accoyer (UMP) pour protéger les personnes témoignant devant les commissions d’enquête parlementaires, en particulier les commissions sur les sectes.
Comme c’est le cas pour les témoins s’exprimant devant les tribunaux, ceux qui déposeront devant une commission d’enquête parlementaire ne pourront plus, prévoit le texte, être poursuivis pour diffamation, injure et outrage.
La protection concerne “les propos tenus, les écrits produits” ainsi que le compte-rendu écrit ou télévisé des commissions.
En annonçant le dépôt de sa proposition de loi, M. Accoyer avait évoqué le cas d’une récente commission d’enquête sur les sectes qui avait donné lieu à “de nombreuses actions en diffamation engagées contre des personnes ayant témoigné devant elle”. Le vote des députés intervient le jour où la Mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) présente son rapport annuel.
Le texte doit à présent être examiné par les sénateurs. Le président UMP de la commission des Lois de l’Assemblée, Jean-Luc
Warsmann, a insisté sur le “besoin de protection des témoins” entendus par les commissions parlementaires “puisqu’il y ont une obligation légale de témoigner” et que “la publicité des témoignages est la règle”. Il a précisé que “les fautes disciplinaires, les appels au crime ou à caractère raciste” sont exclus de cette protection.
Roger Karoutchi (Relations avec le parlement) a jugé “inadmissibles” les
“pressions faites sur les témoins et les parlementaires”.
Membres de différentes commissions sur les sectes, Jean-Pierre Brard (PCF) a rendu hommage à “l’engagement des parlementaires pour la défense des libertés dès lors que certains mouvements pseudo-religieux utilisent la liberté pour faire avancer l’obsurantisme”.
Michel Hunault (NC) a appelé les parlementaires à la solidarité “quand il faut rechercher la vérité contres des intérêts qui sont contraires à l’intérêt de la Nation”. Jean-Jacques Urvoas (PS) a fait remarquer que “les actions en diffamation émanent souvent de mouvements qui ont un savoir-faire éprouvé en matière de manipulation des foules”.
Jacques Myard (UMP) a fait allusion à la récente polémique ouverte sur les sectes par Emmanuelle Mignon, directrice du cabinet de Nicolas Sarkozy. “Oui, le phénomène sectaire existe bel et bien, contrairement à certaines affirmations portées par certains conseillers politiques de manière très malencontreuse”, a-t-il lancé.
Mme Mignon a récemment suscité un tollé en affirmant qu’en France les
sectes “sont un non-problème” et en mettant en cause la Miviludes avant de démentir partiellement ses propos.