En signant, lundi 8 septembre, une ordonnance de renvoi de l’Eglise de scientologie et de ses responsables devant le tribunal correctionnel de Paris, le juge Jean-Christophe Hullin a ouvert la voie à une possible dissolution des principales structures de l’organisation présentes en France.
La scientologie est renvoyée pour “escroquerie en bande organisée”, délit passible de 10 ans d’emprisonnement et de 1 million d’euros d’amende, portée à 5 millions d’euros pour les personnes morales. Un organisme condamné dans ce cadre peut être dissous. L’Association spirituelle de l’Eglise de scientologie-Celebrity centre et la librairie Scientologie espace liberté (SEL), ainsi que les sept principaux responsables au moment des faits seront jugés en 2009.
{{ELECTROMÈTRE}}
Cette affaire a notamment été portée en justice en 1998 par une femme, qui estimait avoir été escroquée à hauteur de 30 000 euros pour l’achat de livres, de cours et d’un électromètre. Cet appareil électrique exclusivement utilisé par les responsables de l’Eglise de scientologie est censé “mesurer les variations de l’état mental d’une personne” et permettre d’en tirer des conclusions sur sa personnalité et ses besoins en accompagnement. “On n’oblige personne à acheter quoi que ce soit, affirme Mme Gounord, mais certaines personnes sont prêtes à investir beaucoup dans un cursus spirituel.” Régulièrement mise en cause pour ses pratiques commerciales et sectaires, notamment par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), la scientologie avait été revigorée, en février, par les propos d’Emmanuelle Mignon, alors directrice de cabinet du président de la République, qui s’était interrogée sur la pertinence de qualifier ce mouvement de “secte”. Le répit aura été de courte durée.
Stéphanie Le Bars
Le Monde, LE MONDE | 09.09.08 |
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{{La scientologie plusieurs fois condamnée1978}} : Le fondateur de la scientologie, Lafayette Ron Hubbard, est condamné par défaut par le tribunal de Paris à quatre ans de prison et 35 000 francs d’amende pour escroquerie. Trois responsables français de la scientologie, également condamnés, seront relaxés ultérieurement.
{{1996}} : La cour d’appel de Lyon condamne l’ancien président de la scientologie à Lyon, Jean-Jacques Mazier, à trois ans d’emprisonnement, dont dix-huit mois fermes, et 500 000 francs d’amende pour homicide involontaire et escroquerie, suite au suicide d’un adepte. Mais en appel, sa peine sera entièrement couverte par le sursis. D’autres responsables voient également leurs peines allégées.
{{1999}} : Sept scientologues sont jugés à Marseille pour escroquerie. On leur reproche notamment d’avoir “des cures de purification” d’une “totale inefficacité”. Un ancien cadre régional est condamné à deux ans d’emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis, et 100 000 francs d’amende. Quatre autres scientologues sont condamnés à des peines avec sursis, de six mois à un an.
{{2002}} : Le mouvement est pour la première fois condamné en tant que personne morale, à Paris. L’association spirituelle de l’Eglise de scientologie d’Ile-de-France (Asesif) et son président doivent chacun verser 5 000 euros d’amende pour avoir violé la loi informatique et libertés en conservant des fichiers informatiques sur d’anciens membres de la secte. La peine sera confirmée en appel et en cassation. – (Le Monde.fr, avec AFP)