AFP) – L’État est assigné en justice pour dysfonctionnements dans l’enquête sur l’Institut Aubert, une affaire mettant en cause la Scientologie, a annoncé mercredi à l’AFP Me Olivier Morice, avocat des parties civiles.
Ce dossier ouvert en 1998 a été complètement relancé lundi quand la cour d’appel de Paris a ordonné plusieurs mises en examen, dont celle de trois structures scientologues.
L’Institut Aubert est une ancienne école privée accusée d’avoir appliqué des préceptes de la Scientologie à l’insu de parents d’élèves. Le maire de Vincennes avait alerté le parquet en 1998 et une information judiciaire avait été ouverte l’année suivante.
Huit juges d’instruction de Créteil se sont succédé sur ce dossier, qui a abouti en octobre 2012 au renvoi de trois personnes en correctionnelle, notamment pour complicité de tromperie.
Le magistrat instructeur avait estimé que les organisations scientologues auraient pu être mises en cause, mais leur avait accordé un non-lieu, conformément aux réquisitions du parquet, en estimant que le délai raisonnable de l’enquête pénale avait été dépassé.
Une décision perçue comme un déni de justice par les parties civiles, qui imputent justement la durée exceptionnelle de l’instruction au nombre de juges qui se sont succédé sur ce dossier, et aux multiples périodes d’inerties qui ont freiné l’enquête.
Une famille plaignante, dont les filles avaient été scolarisées à l’Institut Aubert, a donc décidé d’assigner l’État en justice. L’affaire devrait être audiencée en 2014.
“Je suis particulièrement surpris des dysfonctionnements aussi importants du service public de la justice, dont les scientologues ont profité jusqu’à présent”, a déclaré à l’AFP Me Morice. “On est en droit de s’interroger sur le traitement de ce dossier et mes clients vont saisir la Garde des Sceaux”.
Saisie par cette famille, la cour d’appel de Paris a infirmé lundi l’ordonnance du juge de Créteil.
Elle a chargé une magistrate parisienne de reprendre le dossier et de prononcer plusieurs mises en examen, dont celles de trois organisations scientologues: l’Association spirituelle de l’Église de Scientologie d’Ile-de-France (Asesif), le Celebrity Centre et l’association Able (Association for Better Living and Education).
Cet arrêt replace la Scientologie au coeur de cette procédure, trois mois après que la Cour de cassation a condamné deux de ses organisations, dont le Celebrity Centre, pour “escroquerie en bande organisée” dans un autre dossier.
Classée en France parmi les sectes par plusieurs rapports parlementaires, l’Église de scientologie est considérée comme une religion aux États-Unis et dans quelques pays européens. Fondée par l’Américain Ron Hubbard, elle revendique 12 millions d’adeptes dans le monde et 45.000 dans l’Hexagone.
source : AFP relayé Le Nouvel Observateur