Deux responsables de l’Eglise de scientologie ont fait condamner aujourd’hui l’Etat pour “délai déraisonnable” dans une instruction dans laquelle ils avaient été poursuivis. L’Etat a été condamné à verser à François Bonnet ainsi qu’à Alain Rosenberg, deux responsables de l’Eglise de scientologie, 3000 euros de dommages et intérêts.
Ils avaient tous deux été poursuivis en 1985 pour escroquerie, publicité mensongère, violence et voie de fait, après avoir été mis en cause deux ans plus tôt dans la première plainte dirigée contre l’Eglise de scientologie. Ils ont finalement bénéficié d’un non-lieu fin 2008.
source : Le Figaro
AFP
le 20/12/2012
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/12/20/97001-20121220FILWWW00671-l-etat-condamne-pour-delai-deraisonnable.php