PARIS, 31 jan 2012 (AFP) – La cour d’appel de Paris rendra jeudi sa décision dans le procès pour “escroquerie en bande organisée” de la branche parisienne de l’Eglise de scientologie, qui avait tourné court en novembre après le départ des prévenus et de leurs avocats.
La justice reproche aux deux principales structures de la scientologie française – le Celebrity Centre et sa librairie SEL – et à cinq scientologues d’avoir profité de la vulnérabilité de plusieurs anciens adeptes pour leur soutirer de fortes sommes d’argent.
A l’ouverture du procès en appel le 3 novembre 2011, la défense avait cherché à obtenir un renvoi des débats, en soulevant de multiples points de procédure.
Face à l’échec de toutes leurs tentatives – la cour avait rejeté neuf questions prioritaires de constitutionnalité – les prévenus et leurs avocats avaient claqué la porte deux semaines plus tard, dénonçant un procès “faussé et inéquitable”.
L’avocat général Hughes Woirhaye avait vu dans cette attitude “une stratégie d’esquive”, “un choix délibéré de se maintenir dans une posture de déni systématique”. Il avait requis des peines d’amende et de prison avec sursis alourdies à l’encontre de la majorité des prévenus.
Les débats s’étaient poursuivis après leur départ mais avaient été écourtés, du fait de l’impossibilité de les interroger. Les quatre anciens adeptes à l’origine des plaintes n’avaient pas non plus pu être entendus, s’étant désistés avant le procès.
Seul témoin, la présidente de l’association de lutte contre les dérives sectaires, l’Unadfi, Catherine Picard était venue décrire “l’endettement très fort, la rupture des liens familiaux” et plus généralement “l’état de sujétion”, pouvant résulter des “méthodes sectaires” employées par la Scientologie pour endoctriner des “personnes vulnérables”.
“première en France”
Bien que déclarée irrecevable dans le jugement de première instance, en 2009, l’Unadfi avait obtenu, au grand dam des prévenus, de rester sur le banc des parties civiles, la cour ayant renvoyé sa décision sur sa recevabilité à l’issue du procès. Son avocat, Me Olivier Morice, avait souligné que si la condamnation pour escroquerie de la Scientologie en tant que personne morale était confirmée, ce serait “une première en France”.
Des amendes “pas inférieures” à 1 million et 500.000 euros ont été requises à l’encontre du Celebrity Centre et de la SEL.
En première instance, ces deux structures avaient été condamnées à des amendes de respectivement 400.000 et 200.000 euros.
L’avocat général a également demandé un alourdissement des peines de trois scientologues (de 4.000 euros d’amende à deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende requis).
Il a en outre demandé la confirmation des peines prononcées en 2009 à l’encontre d’Alain Rosenberg, considéré comme le “dirigeant de fait” de la Scientologie parisienne (deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende) et du “libraire” Didier Michaux (18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende).
Certains prévenus sont aussi accusés d'”exercice illégal de la pharmacie”.
Considéré comme une religion aux Etats-Unis et dans quelques pays européens, le mouvement fondé en 1954 par l’écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard a été classé parmi les sectes, en France, dans un rapport parlementaire de 1995. Il revendique 12 millions d’adeptes dans le monde et 45.000 dans l’Hexagone.
Source : AFP Par Pascale JUILLIARD
Décision judiciaire jeudi concernant l’Eglise de Scientologie
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Source : Le Nouvel Observateur
le 01-02-2012
PARIS (AP) — Poursuivie pour escroquerie, la branche française de l’Eglise de scientologie saura jeudi matin si sa condamnation est confirmée par la cour d’appel. L’accusation a demandé de fortes amendes contre ce mouvement controversé, créé en 1954 par un auteur américain de science-fiction, L. Ron Hubbard.
Le 24 novembre 2011, le ministère public a requis une amende d’au moins un million d’euros contre l’association spirituelle de l’Eglise de scientologie-Celebrity Center et cinq cent mille euros contre la SEL, la librairie scientologue.
En première instance, l’Eglise de scientologie et sa librairie avaient été condamnées respectivement à 400.000 et 200.000 euros.
L’accusation a demandé à la cour des peines allant de 18 mois à deux ans d’emprisonnement avec sursis contre quatre responsables du mouvement, dont Alain Rosenberg. Elle a requis des peines d’amende contre deux autres prévenus, poursuivis pour “complicité d’exercice illégal de la pharmacie”.
Les prévenus avaient quitté le procès, refusant de cautionner une procédure “faussée et inéquitable”.
Dans ses réquisitions, le ministère public avait rappelé que les méthodes de la scientologie avaient déjà été sanctionnées par d’autres juridictions, à Lyon en 1997 et à Marseille en 1999 pour des faits similaires.
L’affaire a démarré après la plainte d’une ancienne adepte en décembre 1998. En mai de la même année, après avoir accepté de répondre aux tests de l’Eglise de scientologie, elle avait déboursé 140.000FF (21.300 euros) en livres, cours de communication ou de “réparation de vie”, ainsi qu’en “packs de purification”.
En appel, elle s’est désistée de sa constitution de partie civile, laissant sur le banc des parties civiles le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens et l’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu (UNADFI).
La cour d’appel devra se prononcer sur la validité de la constitution de partie civile de l’UNADFI. AP
pas/ir
http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120201.FAP0232/decision-judiciaire-jeudi-concernant-l-eglise-de-scientologie.html