PARIS, 10 avr 2009 (AFP) – La liberté religieuse est la règle au sein de
l’entreprise privée mais des restrictions peuvent être apportées, notamment pour assurer son bon fonctionnement, indique la Halde dans un avis publié vendredi.
Les restrictions apportées par l’employeur “doivent être justifiées soit par
des impératifs de sécurité au travail, de santé ou d’hygiène (ex. :
incompatibilité entre le port d’un signe religieux et d’un équipement
obligatoire) ou par la nature des tâches à accomplir, notamment lorsque la
prestation de travail est en lien avec la clientèle”, écrit la Halde.
Le salarié ne peut invoquer des prescriptions religieuses pour refuser ses
missions contractuelles ou des obligations légales et réglementaires (ex. :
visites médicales obligatoires).
Enfin les revendications liées aux pratiques religieuses (ex. :
autorisations d’absence pour les fêtes, aménagements du temps de travail pour les prières) ne peuvent s’imposer face aux nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise.
Cet avis de la Halde ne concerne pas le secteur public au sein duquel “le
principe de laïcité impose une stricte neutralité dans la tenue et les
expressions aux agents publics dans l’exercice de leurs fonctions”.
La Halde précise qu’elle avait été saisie par plusieurs entreprises
souhaitant encadrer le port de signes religieux et politiques de leurs salariés dans leur règlement intérieur.
