Le tribunal administratif a annulé un arrêté de l’ancien maire qui bloquait l’installation du siège du mouvement fondé par Ron Hubbard dans le quartier de La Plaine. La ville va faire appel.
La justice lui a donné raison, en annulant un arrêté pris par l’ancien maire de la commune, le communiste Laurent Russier, en septembre 2019. Agissant au nom de l’Etat, l’édile avait refusé d’autoriser des travaux dans l’immeuble dont le mouvement – qualifié de sectaire par un rapport parlementaire de 1995 – veut faire son siège.
La municipalité avait alors justifié ce refus en invoquant trois avis défavorables rendus par les commissions départementales chargées de la sécurité contre les risques d’incendie et de panique et de l’accessibilité aux personnes handicapées.
La justice évoque « un autre but que la préservation de la sécurité et de l’accessibilité des locaux »
Mais les responsables du mouvement fondé par l’Américain Ron Hubbard avaient alors saisi la justice, estimant que les motifs réglementaires n’étaient qu’un prétexte, masquant une opposition de principe à l’installation des scientologues au sein de la ville.
Dans un communiqué, la juridiction pointe notamment le fait que l’administration « a omis de prendre en considération certaines réponses » apportées par la société immobilière Building Investments Group, liée à l’Église de Scientologie, suite aux avis défavorables.
Le nouveau maire PS a deux mois pour faire appel
Mais elle a aussi tenu compte des propos tenus par plusieurs élus de la ville, entre 2017 et 2019, soigneusement consignés par les avocats du mouvement américain. Des propos exprimant « leur hostilité à l’installation de l’église de scientologie sur leur territoire et leur souhait de mobiliser le droit pour s’y opposer ».
La ville de Saint-Denis, dont le nouveau maire PS de Saint-Denis, Mathieu Hanotin confirmait il y a quelques semaines qu’il « examinerait toutes les voies de recours possibles », a annoncé dans un communiqué qu’elle allait faire appel de cette décision » assurant avoir « agi pour le compte de l’État » en suivant « les avis défavorables de deux services préfectoraux ».
L’Église de Scientologie a acquis en 2017 un immeuble de 7 331 m2 dans le quartier de La Plaine. Eric Roux, vice-président du bureau européen du mouvement, expliquait en septembre au Parisien : « Les scientologues français ont hâte de pouvoir utiliser ce bâtiment pour rendre leurs programmes humanitaires accessibles à tous dans le Grand Paris […] et aussi pouvoir profiter de leur future maison pour pratiquer et étudier leur religion ». L’immeuble Le Sequoia se situe à quelques minutes des futurs sites olympiques des Jeux de 2024.
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