{{Un député communiste soupçonne une infiltration de la secte au sein du ministère de la Justice. Le PS parle de «modification législative suspecte».}}
15.09.2009
L’église de Scientologie a-t-elle des infiltrés au sein du ministère de la Justice ? Pour le député communiste Roland Muzeau, la chose est entendue. Le porte-parole des députés PCF a indiqué qu’il soupçonnait une «infiltration» de l’Eglise de Scientologie au sein de la Chancellerie après la modification législative interdisant la dissolution d’une secte pour escroquerie.
{{«Il ne peut pas y avoir une erreur rédactionnelle.}}
Nous sommes convaincus qu’il y a, à la Chancellerie probablement, une infiltration de la Scientologie qui a conduit à cette modification législative», a soutenu devant la presse le député des Hauts-de-Seine ajoutant pour étayer ces faits qu’«aucun parlementaire» ni «aucun observateur avisé de la chose publique et des questions législatives et juridiques» ne s’étaient aperçus de cette modification législative.
Cette modification, qui supprime la peine de dissolution d’une personne morale en matière d’escroquerie, est intervenue dans le cadre d’une loi dite «de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures», un texte fourre-tout voté le 12 mai 2009 à l’initiative du député UMP Jean-Luc Warsmann. Elle était passée inaperçue jusqu’à ce que la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) la signale lundi.
{{Le PS aussi a des soupçons}}
Le PCF n’est pas le seul à avoir des doutes. Dans un communiqué intitulé «Scientologie : une modification législative suspecte», Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale du PS aux libertés publiques et à la justice, indique qu’«au détour d’une loi fourre-tout sur la simplification du droit et l’allégement des procédures datant du 12 mai 2009, la peine de dissolution d’une personne morale pour escroquerie a été abrogée».
«Adoptée à peine douze jours avant le début d’un procès attendu contre la Scientologie, on ne peut qu’être dubitatif devant les hasards de ce calendrier», note le PS.
{{Michèle Alliot-Marie promet une rectification de la loi}}
Ce mardi, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie a promis une rectification du texte de loi sur les sectes. «Il s’agit d’une erreur matérielle et elle sera corrigée dès que possible», a expliqué la ministre de la Justice. Cette modification pourrait intervenir «à l’occasion du prochain texte pénal» et la «mesure» rétablira la possibilité de dissoudre des sectes pour escroquerie.
Le Parisien