L’Eglise de Scientologie a annoncé lundi avoir déposé une plainte auprès du rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges, suite à la publication d’une circulaire du ministère français de la Justice portant selon elle atteinte au droit des “minorités religieuses” à un procès équitable.
Cette circulaire sur “la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires”, datée du 19 septembre, a été adressée par la Chancellerie aux procureurs et présidents des tribunaux de grande instance (TGI) et des cours d’appel.
Sa diffusion intervient alors que s’ouvrira le 3 novembre à Paris le procès en appel de la branche parisienne de l’Eglise de Scientologie. En première instance, le Celebrity Centre et sa librairie, les deux principales structures françaises du mouvement, avaient été condamnés à des amendes respectives de 400.000 euros et de 200.000 euros pour escroquerie en bande organisée.
Dans sa circulaire, consultable sur son site internet, la Chancellerie rappelle aux magistrats les textes applicables en matière de dérives sectaires et fait des recommandations pour “vérifier si les victimes se trouvent en état de sujétion psychologique”.
Le texte cite comme exemple de techniques pouvant mener à une altération du jugement les “tests, cures de purification, régimes vitaminés” etc.
Ces exemples sont “des pratiques religieuses de la Scientologie”, a protesté lors d’une conférence de presse l’un des avocats du Celebrity Centre, Michel de Guillenschmidt. Pour son confrère Jean-Marc Florand, ce texte “visiblement n’a pas d’autre objet que de faire pression sur des magistrats du siège” à l’approche du procès.
“Nous envisageons également de saisir le ministère de la Justice d’une demande de réparation pour faute”, a ajouté Me François Jacquot, avocat du dirigeant de fait” de la Scientologie parisienne, Alain Rosenberg.
Pour l’Eglise de Scientologie, cette circulaire “n’est que la dernière d’une série de mesures mises en oeuvre par le ministère de la Justice en collaboration avec la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires – ndlr), pour saper l’indépendance du pouvoir judiciaire et le droit à un procès équitable pour les minorités religieuses en France”.
Considéré comme une religion aux Etats-Unis, le mouvement fondé en 1954 par l’écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard a été classé parmi les sectes, en France, dans un rapport parlementaire de 1995. Il revendique 12 millions d’adeptes dans le monde et 45.000 dans l’Hexagone.
Source : AFP – le 24/10/2011
Le Point
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