Les deux principales structures de la Scientologie française – le Celebrity Centre et sa librairie SEL – condamnées en première instance à de lourdes amendes, et cinq scientologues, qui avaient écopé d’amendes et de prison avec sursis, doivent être rejugés par la cour d’appel de Paris jusqu’au 1er décembre.
Pendant près de trois heures, sept avocats de la défense se sont relayés pour plaider l’irrecevabilité de l’Unadfi en tant que partie civile.
Cette association avait été déclarée irrecevable lors du jugement de première instance, en 2009, mais avait fait appel.
La défense a souligné que l’Unadfi avait effectué la modification nécessaire de ses statuts postérieurement aux faits jugés, qui remontent à 1997-99.
En début d’audience, la cour avait rejeté trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par la défense mardi.
Depuis le début du procès le 3 novembre, les avocats de la Scientologie ont plaidé 8 QPC, toutes rejetées. Ils doivent encore soulever plusieurs points de procédure avant que le fond du dossier puisse être débattu, “éventuellement” à partir de vendredi, selon la présidente.
Source : PARIS, 10 nov 2011 (AFP) – paj/pmg/cv