Les responsables de cultes “s’inquiètent” des mesures de modification de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État envisagées par l’exécutif, estimant qu’elles vont “contraindre” la liberté de culte et toucher à “l’esprit même de la loi”.
Les différents cultes étaient – à l’exception des responsables juifs – réunis mardi au sein de la Conférence des responsables de culte en France (CRCF), pour échanger sur le texte qui leur a été remis début janvier par le président Emmanuel Macron à l’Élysée.
Le gouvernement veut mieux encadrer le culte musulman. Ce texte n’est pas un projet de loi à proprement parler mais des “pistes législatives”, portant sur trois axes : transparence du financement des cultes, respect de l’ordre public, responsabilisation des dirigeants d’associations cultuelles. L’objectif du gouvernement est de mieux encadrer le culte musulman, tout en assurant respecter les deux principes fondamentaux de la loi – le libre exercice du culte et la séparation des Églises et de l’État.
“Nous considérons que les modifications proposées ne sont pas dans l’esprit de la loi de 1905, qui est un esprit d’ouverture, de liberté”, car elles “vont contraindre, plus qu’élargir la liberté de culte”, a déclaré le président de la Fédération protestante de France, François Clavairoly.
Le risque d’une “loi de suspicion par rapport aux cultes”. “On passerait d’une approche de liberté d’exercer un culte, à une approche sécuritaire, c’est inadmissible”, a renchérit Ahmet Ogras, président du Conseil français du culte musulman (CFCM). Olivier Ribadeau Dumas, porte-parole de la Conférence des évêques, s’est demandé si on ne “transformait pas la loi en une loi de suspicion par rapport aux cultes”, a-t-il dit, ajoutant : “on touche à l’esprit même de la loi”.
Parmi les mesures critiquées : l’obligation, pour toute association cultuelle, de déclarer des fonds étrangers supérieurs à 10.000 euros, la déclaration préalable et obligatoire, en préfecture, de la qualité cultuelle d’une association et tout “ce qui apparaît comme de la surveillance des cultes”, selon François Clavairoly. “On entre dans un champ qui n’appartient pas au législateur. Chaque culte a la liberté de s’organiser comme il l’entend”, a-t-il dit.
Au sujet du renforcement des sanctions pour propos haineux tenus dans un lieu de culte ou la possibilité de dissoudre plus facilement des associations en cas de trouble à l’ordre public, “nous disons qu’il suffit d’appliquer le code” pénal.
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