PARIS, 31 mai 2011 (AFP) – Créée par la révision constitutionnelle de 2008, une résolution permet au Parlement d’exprimer solennellement un voeu, mais n’a pas force de loi.
Il y a un an, l’UMP avait fait voter une résolution contre le port du voile intégral. Elle avait été le prélude à l’interdiction par la loi de la burqa.
Ce nouveau texte décline 14 dispositions, de portée souvent générale, visant à assurer le pacte républicain et laïc. Ses auteurs souhaitent notamment l’élaboration d’un “code de la laïcité et de la liberté religieuse”.
“Nul ne peut se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes”, peut-on lire dans cette résolution, qui “condamne tous aménagements de ce principe qui, au nom d’accommodements prétendument raisonnables, consistent à transgresser les lois de la République en cédant à des revendications communautaristes”.
La résolution répond aussi explicitement à des situations particulières ayant défrayé la chronique, comme l’affaire de la crèche “Babyloup” à Chanteloup-les-Vignes. Une salariée, voilée, avait été licenciée en 2008 et diverses personnalités avaient pris position en faveur soit de la salariée, soit de la crèche associative.
Le texte affirme donc que “le principe de laïcité doit être étendu à l’ensemble des personnes collaborant à des secteurs social, médico-social ou de la petite enfance”.
Même chose pour les mères voilées que le ministre de l’Education Luc Chatel ne souhaite plus autoriser à être accompagnatrices dans les déplacements scolaires. Le texte prévoit ainsi que le principe de laïcité soit étendu à “l’ensemble des personnes collaborant à un service public”.
En réponse au refus de certains patients d’être examinés par des médecins de l’autre sexe, le texte rappelle que “le principe de laïcité interdit à quiconque, dans le cadre d’un service public, de mettre en cause son fonctionnnement normal, par exemple, en récusant un agent pour motifs religieux”.
La proposition de résolution “souhaite” également “clarifier et aménager le régime de la construction et de l’entretien des lieux de culte”, une rédaction ambiguë, selon la gauche.
Source : AFP