PARIS, 31 mai 2011 (AFP) – Créée par la révision constitutionnelle de 2008, une résolution permet au Parlement d’exprimer solennellement un voeu, mais n’a pas force de loi.
Il y a un an, l’UMP avait fait voter une résolution contre le port du voile intégral. Elle avait été le prélude à l’interdiction par la loi de la burqa.
Ce nouveau texte décline 14 dispositions, de portée souvent générale, visant à assurer le pacte républicain et laïc. Ses auteurs souhaitent notamment l’élaboration d’un « code de la laïcité et de la liberté religieuse ».
« Nul ne peut se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes », peut-on lire dans cette résolution, qui « condamne tous aménagements de ce principe qui, au nom d’accommodements prétendument raisonnables, consistent à transgresser les lois de la République en cédant à des revendications communautaristes ».
La résolution répond aussi explicitement à des situations particulières ayant défrayé la chronique, comme l’affaire de la crèche « Babyloup » à Chanteloup-les-Vignes. Une salariée, voilée, avait été licenciée en 2008 et diverses personnalités avaient pris position en faveur soit de la salariée, soit de la crèche associative.
Le texte affirme donc que « le principe de laïcité doit être étendu à l’ensemble des personnes collaborant à des secteurs social, médico-social ou de la petite enfance ».
Même chose pour les mères voilées que le ministre de l’Education Luc Chatel ne souhaite plus autoriser à être accompagnatrices dans les déplacements scolaires. Le texte prévoit ainsi que le principe de laïcité soit étendu à « l’ensemble des personnes collaborant à un service public ».
En réponse au refus de certains patients d’être examinés par des médecins de l’autre sexe, le texte rappelle que « le principe de laïcité interdit à quiconque, dans le cadre d’un service public, de mettre en cause son fonctionnnement normal, par exemple, en récusant un agent pour motifs religieux ».
La proposition de résolution « souhaite » également « clarifier et aménager le régime de la construction et de l’entretien des lieux de culte », une rédaction ambiguë, selon la gauche.
Source : AFP