Le Crédit Agricole accusé de discrimination par les Témoins de Jéhovah
Clicanoo.com
le 30 août 2010
Dix associations réunionnaises des Témoins de Jéhovah ont déposé plainte pour discrimination contre le Crédit Agricole. Il y a un an, la banque a décidé de clôturer leurs comptes sans leur donner d’explication. Un juge d’instruction a été désigné. Un cas unique en France.
“Nous vous informons que nous n’avons plus convenance à maintenir des relations bancaires avec l’association citée en référence”. Il y a un an, le 4 août 2009, l’association régionale pour le culte des Témoins de Jéhovah du Sud-Est (Saint-Joseph) mais aussi les associations locales du Port, de la Ravine-des-Cabris, de Saint-André, de Sainte-Clotilde, de Saint-Denis, de Saint-Gilles, de Saint-Joseph, de Saint-Leu, et de Sainte-Marie ont toutes reçu cette lettre recommandée avec accusé de réception. La Caisse régionale du Crédit Agricole les a informées qu’elle allait “procéder dans un délai de 60 jours, à compter de la réception de la présente lettre à la clôture du compte…”. Aucune explication n’accompagnait cette missive. Cette décision du Crédit Agricole a provoqué un vif émoi dans la communauté des Témoins de Jéhovah. “Nous avons trouvé ce courrier surprenant, confie l’un des ses responsables réunionnais. Cela nous a d’abord paru incompréhensible. Et puis, nous avons compris qu’il y avait quelque chose derrière cette décision en constatant que les dix lettres avaient été envoyées de façon simultanée”. Une mesure d’autant plus incompréhensible que les associations n’ont jamais rencontré d’incidents bancaires dans la gestion de leurs comptes, souligne, l’avocat des Témoins de Jéhovah, Me Philippe Goni, du barreau de Paris. Les responsables ont pris rendez-vous avec les différents chefs d’agences du Crédit Agricole. “Ils ont tous pratiqué la langue de bois”, assure Me Goni. Seul un des responsables d’association a entendu entre deux portes de la part d’un cadre d’une agence que la banque avait décidé de ferme les comptes d’une organisation “comme la vôtre, c’est-à-dire sectaire”. Malgré des lettres de contestation, la banque n’est pas revenue sur sa décision.
PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE
Après une longue réflexion, les associations réunionnaises des Témoins de Jéhovah ont décidé de saisir la justice. En avril, elles ont décidé de déposer une plainte avec constitution de partie civile. Le président du tribunal de grande instance de Saint-Denis a désigné le juge Jean-Pierre Niel pour instruire le dossier. Les associations ont également choisi de saisir la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité). Pour les Témoins de Jéhovah, la décision du Crédit Agricole est illégale et discriminatoire. “Ces associations ont été atteintes dans leur honneur, leur considération et leur réputation”, souligne Me Goni. Aucune raison objective, étrangère à l’appartenance religieuse des plaignantes ne justifie les mesures prises”. S’agit-il d’une consigne donnée par la direction nationale du Crédit Agricole ou l’initiative d’un cadre local ? Interrogée, la direction régionale du Crédit Agricole affirme qu’elle ne “clôture pas des comptes pour des questions ethniques, politiques ou religieuses” mais uniquement pour répondre aux exigences du code monétaire (lire ci-contre). Pour Me Philippe Goni, une chose est sûre : les Témoins de Jéhovah “continuent de payer l’hystérie du petit groupe de députés qui, en 1995, a considéré que les Témoins de Jéhovah étaient une secte comme 171 autres associations”. “Voilà le résultat de campagnes de stigmatisation lancées à partir de positions doctrinales de la mission parlementaire”. Mais c’est oublier que les Témoins de Jéhovah sont reconnus par l’Etat comme une association cultuelle. Elle bénéficie donc d’un statut juridique et fiscal. Dans deux arrêts en juin 2000, le Conseil d’Etat avait d’ailleurs tranché la question en indiquant que cette religion ne portait aucune atteinte à l’ordre public. Selon l’avocat des Témoins, la décision du Crédit Agricole de la Réunion est unique en France. “En métropole, plusieurs associations ont ponctuellement subi la même décision. Mais jamais cela n’était arrivé à l’échelle de tout un département”. Se définissant comme des “personnes pacifiques”, les responsables réunionnais des Témoins de Jéhovah se défendent de “vouloir mettre de l’huile sur le feu”. “Nous désirons juste faire valoir nos droits”
Jérôme Talpin
Ce que dit la loi Selon l’article 225-1 du code pénal, constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques ou morales à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Cette infraction est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros.
[- Le Crédit Agricole réfute une discrimination]
Contactée, la direction régionale du Crédit Agricole réfute catégoriquement toute accusation de discrimination. Mais ne donne pas d’explication sur les raisons motivant le départ de cette lettre le même jour à dix associations des Témoins de Jéhovah. La clôture de comptes n’intervient que pour “des raisons valables”, ajoute-t-on au Crédit Agricole. “Les raisons qui motivent cette décision sont liées au respect du code bancaire”. Suite à cette plainte, les responsables seront amenés à donner leurs explications devant le juge d’instruction. Selon Me Philippe Goni, l’origine de “ces difficultés” vient très probablement du rapport parlementaire de 1999 sur “Les sectes et l’argent” dirigé par Jean-Pierre Brard. Dans ce rapport, on peut lire : “la Commission tient à appeler les banques à la plus grande vigilance dans leurs relations avec les milieux sectaires. Elle les incite à prendre l’habitude de consulter la Mission interministérielle de lutte contre les sectes chaque fois qu’elles ont un doute”.
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