Par Reuters, publié le 15/06/2009 à 19:06
{{PARIS – La dissolution de la branche française de l’Eglise de Scientologie a été requise par le parquet de Paris au procès où le groupement est jugé depuis le 25 mai pour “escroquerie en bande organisée”.}}
{Le dirigeant français de l’Eglise de Scientologie, Alain Rosenberg. Le parquet de Paris a requis la dissolution de la branche française de ce groupement d’origine américaine, qui est jugé depuis le 25 mai pour “escroquerie”. Le jugement du tribunal correctionnel doit être rendu à l’automne prochain. (Reuters/Philippe Wojazer)}
L’accusation a aussi demandé des amendes d’un total de quatre millions d’euros contre les deux principales entités juridiques de la Scientologie en France, l’Association spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity center et la librairie SEL (Scientologie espace liberté).
Quatre peines de prison avec sursis allant de deux ans à quatre ans assorties d’amendes allant de 10.000 à 150.000 euros et de privation de droits civiques ont en outre été demandées contre quatre responsables français de la Scientologie.
La peine la plus élevée, quatre ans de prison avec sursis, 150.000 euros d’amende et cinq ans de privation des droits civiques, vise le principal dirigeant français de l’Eglise, Alain Rosenberg, 60 ans.
Le jugement du tribunal correctionnel doit être rendu à l’automne prochain. La Scientologie nie les charges et se dit victime d’une atteinte à la liberté de religion.
Me Patrick Maisonneuve, avocat du groupement d’origine américaine, s’est dit surpris. “C’est une demande de condamnation à mort pour la personne morale de la Scientologie”, a-t-il dit, annonçant qu’il plaiderait la relaxe lors des ultimes audiences.
LE PROCUREUR REFUSE LE DÉBAT RELIGIEUX
Dans un réquisitoire de quatre heures, le procureur Maud Coujard a estimé que l’argument concernant la nature religieuse de la Scientologie n’avait pas sa place dans un tribunal.
“Religion prétendue ou réelle, ce n’est pas le lieu d’en débattre. Le fait religieux pas plus que le mobile religieux ne constituent une justification en droit pénal”, a-t-elle dit.
Elle a soutenu que l’organisation utilisait une série de techniques frauduleuses pour dépouiller ses adeptes. Le dossier ne concerne que deux plaignants qui disent avoir été dépouillés en 1998 de 21.000 et 49.500 euros.
Les techniques d’escroquerie vont selon elle du test de recrutement aux différents formulaires que les adeptes doivent remplir aux étapes de leur initiation, en passant par les auditions et les cures de “purification”, faites de séances de sauna et de jogging intensives.
Le but est d’obtenir de l’argent contre des promesses, a dit le magistrat. Selon elle, cette entreprise d’escroquerie a été créée sciemment dès l’origine aux Etats-Unis, dans les années 1950, lors de la fondation de la Scientologie par l’écrivain de science-fiction Ron Hubbard.
Le procureur balaye les explications des prévenus qui expliquent que les adeptes ne font que des “dons” sur le chemin de leur accomplissement.
“Nous avons entendu à plusieurs reprises que le bonheur n’avait pas de prix. Le ministère public pense que s’il n’a pas de prix, il a eu un coût”, a-t-elle dit.
Les réquisitions sont une surprise puisqu’à la fin de l’instruction, en 2006, le parquet avait demandé un non-lieu général, estimant que les prévenus avaient agi de bonne foi en raison de “convictions religieuses”.
Cette position avait été mise en échec par un juge d’instruction qui a saisi le tribunal. L’enjeu est donc crucial pour ce mouvement, qui revendique aujourd’hui des millions d’adeptes dans le monde et poursuit son expansion.
Si la dissolution est prononcée par le tribunal, elle n’entrera en vigueur que si elle est confirmée en appel et en cassation, ce qui prendrait des années.
Des responsables de la Scientologie ont déjà été condamnés pour escroquerie à Lyon en 1997 et Marseille en 1999. Sa branche francilienne a été sanctionnée de 8.000 euros d’amende en 2002 pour le fichage informatique d’anciens adeptes.
L’express