PARIS, 2 juil 2009 (AFP) – Les députés ont assigné jeudi de nouvelles ambitions au projet de loi “orientation et formation professionnelle tout au long de la vie” dont l’objectif est désormais de “permettre à chacun de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle”. Le texte initial du gouvernement mentionnait un objectif plus vague (“acquérir des connaissances et des compétences favorisant l’évolution professionnelle”). Le texte du gouvernement ainsi amendé par la commission des Affaires sociales doit être examiné en séance publique à partir du 15 juillet à l’Assemblée. Un amendement a aussi mis en place un “passeport orientation et formation” qui recense les diplômes de la formation initiale, les expériences professionnelles acquises lors des stages. Pour lutter contre le chômage des seniors, les députés veulent obliger les entreprises de plus de 50 salariés à proposer à tous les plus de 45 ans un bilan d’étape (entretien professionnel) pour faire le point sur leurs connaissances et aspirations. Par ailleurs, une disposition introduite par Roland Muzeau (PCF) tente de ne pas “réserver aux seuls salariés en CDI le bénéfice de la portabilité du droit individuel à la formation”. Un amendement tente aussi de prévenir les “dérives sectaires” dans le domaine de la formation, en “interdisant l’activité de prestataire de formation aux personnes condamnées” pour abus commis sur une personne en état de faiblesse psychologique ou physique. Les contrats d’apprentissage seront bientôt ouverts aux étrangers régulièrement installés en France, selon un autre amendement au projet de loi. Le gouvernement a en revanche renoncé à imposer, comme le suggérait Yazid Sabeg, un quota de 16-25 ans en formation en alternance dans les entreprises, fixant un objectif non contraignant de 5% des effectifs en 2012, a indiqué jeudi le secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez. Le gouvernement veut aussi “avancer rapidement” sur le tutorat pour permettre à un nombre encore non précisé de salariés de plus de 50 ans de former des jeunes, en ayant “une partie de leur salaire financée par les fonds de la formation professionnelle”, a encore déclaré Laurent Wauquiez. Le projet de loi entend simplifier et développer la formation tout au long de la vie, et “sécuriser les parcours professionnels”, avec notamment la création d’un “fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels”. Le texte prévoit également des dispositions sur les contrats en alternance, la gestion des fonds de la formation professionnelle et les organismes de formation. Il veut enfin améliorer “la coordination des politiques de formation professionnelle et le contrôle de la formation professionnelle”. st/tp/jlv/ct
AFP 022032 JUL 09