Le Nouvelliste 1 octobre 2008
Justice
Le Tribunal Fédéral confirme le jugement du canton du Valais. Ce dernier avait estimé que la doctrine propagée par Raël pouvait provoquer des dérives à l’égard des mineurs et avait refuser de lui donner une autorisation de séjour.
La IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a confirmé le 15 septembre 2008 les décisions du Tribunal cantonal du Valais, du Conseil d’Etat, respectivement du Service de la population et des migrations de refuser une autorisation de séjour en faveur de Claude Vorilhon, dit Raël.
Les autorités valaisannes avaient estimé que la doctrine propagée par Raël, ainsi que les stages de « méditation sensuelle » régulièrement organisés par son mouvement pouvaient provoquer des dérives sexuelles à l’égard des mineurs. Elles avaient souligné que Raël prônait le clonage humain, prohibé par la Constitution fédérale ainsi que la géniocratie. A savoir un modèle de société fondée sur le quotient intellectuel des individus, qui, bien que présenté comme une utopie, était de nature à choquer les convictions démocratiques et anti-discriminatoires.
Le Tribunal fédéral a confirmé que ces comportements constituent une menace contre les biens juridiques fondamentaux que représentent en Suisse l’intégrité sexuelle des mineurs et la dignité personnelle humaine. Cette menace est considérée comme actuelle, puisque Raël ne s’est jamais distancé clairement des écrits dont il est l’auteur ou qu’il a laissé publier dans une revue et qu’il tolère que son nom soit associé à une société de clonage humain. Cette menace est considérée comme réelle dans la mesure où un permis de séjour en Suisse permettrait au recourant de propager activement et personnellement sur le territoire l’incitation à adopter des comportements prohibés par l’ordre juridique suisse.
Enfin, l’intérêt public à supprimer le risque d’atteinte aux biens juridiques fondamentaux que constituent en Suisse l’intégrité sexuelle des mineurs et la dignité de la personne humaine l’emporte ici sur l’intérêt privé du recourant à ne pas subir de contraintes indirectes dans sa liberté de croyance. Le refus d’octroi du permis de séjour s’analyse donc ainsi comme une mesure nécessaire dans une société démocratique et proportionnée aux buts d’intérêt public poursuivis.
(le nouvelliste.ch/c)