Le conseil des prud’hommes d’Aubenas a condamné ce mercredi “la ferme des enfants” pour travail dissimulé. Cette école privée hors contrat de Lablachère était dirigée jusqu’en 2018 par Sophie Rabhi, la fille de Pierre Rabhi.
Où s’arrête le bénévolat ?
Pour “la ferme des enfants”, deux des trois personnes -un éducateur technique en menuiserie et une comptable- étaient des bénévoles. Il n’y avait donc pas lieu de leur établir un contrat de travail. Le troisième -un des deux cuisiniers- était prestataire de service et était rémunéré comme tel.
Mais le conseil des prud’hommes ne l’entend pas ainsi. Les juges ont estimé qu’à chaque fois il y avait eu prestation de travail, rémunération et lien de subordination. Pour la comptable par exemple : elle n’était au départ en 2015 qu’un soutien de la comptable effectivement rémunérée. Mais lorsque la comptable a quitté son poste, elle s’est retrouvée à la tête de la comptabilité. Elle estime alors qu’elle travaille cinquante heures par mois. Elle rendait des comptes à la présidente de l’époque, Sophie Rabhi. La présidente qui lui a versé 1.000 € lors de son départ pour toutes les heures effectuées sans que cette somme corresponde à quoi que ce soit. Le conseil des prud’hommes juge que la relation contractuelle remplit les conditions d’un contrat de travail.
72.000 euros à verser aux trois demandeurs
L’association la ferme des enfants doit payer 50.000 euros de rappels de salaires, indemnités de congés payés et préavis de licenciement, 7700 euros au titre des dommages et intérêts, et 13.000 € au titre du travail dissimulé qui les a notamment empêchés de s’inscrire à Pôle Emploi.
Une gestion pour le moins surprenante
Cette école privée hors contrat s’appuie sur une pédagogie qui veut responsabiliser l’enfant dans son environnement et lui laisser une grande liberté d’action. Sur leur site de présentation, il est bien écrit que les parents doivent d’une façon ou d’une autre participer à la vie de l’école.
“C’est grâce à la participation de tous que l’école parvient à garder son cap depuis 1999. Cette solidarité est nourrissante à tous points de vue, et permet aux parents de contribuer concrètement peut-on lire sur le site internet de présentation.”
Ce que l’association appelle du bénévolat, le conseil des prud’hommes le nomme lui travail dissimulé.