Nous ne saurons jamais si l’Église de scientologie a remis à ses employés les centaines de milliers de dollars qui leur étaient dus, selon la Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CNESST). Un règlement à l’amiable confidentiel a été conclu.
La CNESST réclamait plus de 750 000 $ au nom de 62 travailleurs de l’Église de scientologie de la ville de Québec. À la suite d’une enquête, l’organisme public avait conclu que d’importantes sommes n’avaient pas été versées aux salariés, que ce soit pour des heures travaillées, des jours fériés ou des congés annuels.
Avec les intérêts et les indemnités, la CNESST demandait à la Cour supérieure de condamner l’organisation à lui verser plus de 900 000 $.
L’an dernier, Radio-Canada avait révélé, fiches de paye à l’appui, que des membres de l’Église de scientologie étaient rémunérés sous le seuil du salaire minimum. Par exemple, un membre du personnel aurait travaillé près de 40 heures au cours d’une semaine pour un salaire de 70 $, c’est-à-dire moins de 2 $ de l’heure.
D’autres fiches de paye indiquaient que des employés recevaient moins de 40 $ pour une semaine de travail.
Entente à l’amiable
Le litige est maintenant clos. Un règlement à l’amiable a été conclu entre les parties, a appris Radio-Canada. Il est cependant impossible de savoir quelles en sont les modalités.
« Comme dans toute entente à l’amiable, l’entente intervenue est confidentielle », a mentionné la porte-parole de la CNESST, Geneviève Trudel, ajoutant que son organisme n’émettrait aucun commentaire à ce sujet.
« Il est plausible que l’employeur ait payé la totalité ou encore seulement une partie des sommes. Il est toutefois impossible de le savoir », explique Dalia Gesualdi-Fecteau, professeure de droit du travail à l’UQAM, qui a travaillé plusieurs années à la Direction générale des affaires juridiques de la CNESST. Elle ajoute qu’il est « très rare » que ce type d’entente n’inclue aucune somme d’argent.
De son côté, l’Église de scientologie de Québec n’a pas répondu aux questions de Radio-Canada.
Travailleurs religieux
Autre inconnue, on ne sait pas si l’Église de scientologie se conformera maintenant à la Loi sur les normes du travail et augmentera la rémunération de ses employés. Les règlements à l’amiable avec la CNESST ne comprennent généralement pas d’engagements en ce sens, note Mme Gesualdi-Fecteau.
Ce n’est pas la première fois que l’Église de scientologie doit faire face à la Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Deux autres cas recensés par Radio-Canada, un à Québec et un à Montréal, ont aussi été réglés à l’amiable.
L’année dernière, la porte-parole de l’Église de scientologie soutenait que les membres de son personnel n’étaient pas des « employés », mais des « travailleurs religieux ». « Ils contribuent volontairement aux activités de l’Église et [à] ses buts humanitaires. Ils ne travaillent pas pour un gain monétaire, mais pour aider les autres », affirmait Michelle Lacombe, porte-parole de l’organisation.
Or, le concept de « travailleurs religieux » est inexistant dans la Loi sur les normes du travail.
« J’ai l’impression que c’est une façon structurée d’avoir du cheap labor », estime Dalia Gesualdi-Fecteau, professeure au Département des sciences juridiques de l’UQAM.
L’Église de scientologie de Québec Photo : Radio-Canada / Maxime Corneau
Recrutement et primes
Alors que la CNESST menait son enquête sur les conditions de travail des employés de l’Église de scientologie de Québec, l’organisation continuait de recruter du personnel, selon de nouveaux documents internes obtenus par Radio-Canada.
L’automne dernier, des « bonus » de 50 $ à 200 $ étaient offerts pour le recrutement d’employés « à temps plein ».
« Le staff se voit mériter un bonus pour chaque membre du personnel signé OU re-signé, que ce soit pour 2 ans et demi ou 5 ans », indique un message adressé aux employés de l’Église de scientologie, qui laisse entendre que les « nouvelles recrues » signaient des contrats. Des bonis « plus dodus » étaient aussi offerts.
« Jouez le jeu et RECRUTEZ! », conclut le message.
Un autre document consulté par Radio-Canada détaille les cibles de rendement, notamment pécuniaires, des employés. « Votre production doit être alignée pour atteindre vos quotas de production », écrit la directrice de l’Église de scientologie de Québec.
L’organisation a des bureaux dans les villes de Québec et de Montréal. Elle est aussi présente ailleurs au Canada et dans le monde.
source : par Gaétan Pouliot
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1167741/eglise-scientologie-cnesst-entente-amiable-quebec
Publié le lundi 6 mai 2019 à 10 h 07