INFO LE POINT. L’ex-député UMP et patron de la Miviludes a été condamné au civil par la cour d’appel de Caen pour atteinte à la présomption d’innocence.
Ancien magistrat, député à trois reprises, membre de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau et président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) de 2008 à 2012, Georges Fenech, 64 ans, aujourd’hui avocat, vient de perdre un procès contre l’Église de scientologie. Selon nos informations, la première chambre civile de la cour d’appel de Caen l’a condamné le 18 décembre 2018 à verser 1 000 euros de dommages et intérêts à l’Association spirituelle de l’Église de scientologie, pour avoir porté atteinte à la présomption d’innocence de cette dernière.
Non représenté au procès, l’ex-juge devra aussi verser 4 000 euros de frais de justice. Les faits incriminés remontent au 12 septembre 2014. Georges Fenech est interviewé sur Europe 1 par l’animateur Jean-Marc Morandini dans le cadre de l’émission Le Grand Direct de l’actu. À la question : « On a le sentiment qu’on n’arrive pas à encadrer aujourd’hui de façon claire la scientologie », Georges Fenech évoque plusieurs faits : le procès du fondateur Ron Hubbard en 1978, le suicide d’un jeune père de famille à Lyon – « dossier que j’ai instruit moi-même », précise-t-il –, une affaire parisienne de 2009 soldée par une condamnation pour escroquerie en bande organisée de la scientologie…
Une plainte plusieurs mois après l’émission
Définissant l’Église de scientologie « comme une structure manifestement porteuse de dérives sectaires, comme l’ont dit les tribunaux à plusieurs reprises », Georges Fenech enchaîne, avec l’histoire d’une entreprise de BTP des Yvelines employant une centaine de personnes. « Suite au décès de sa fille, le PDG adhère à la scientologie et impose à ses cadres et salariés des cours de scientologie », affirme-t-il. À l’été 2014, le parquet de Versailles avait en effet ouvert une enquête préliminaire visant l’Église de scientologie et le PDG pour harcèlement moral et abus de faiblesse après le dépôt d’une plainte de plusieurs salariés. « C’était une belle entreprise qui connaît aujourd’hui les plus grandes difficultés, l’entreprise a été vidée. Le fils du PDG est plaignant contre son propre père et l’Église de scientologie », dit encore Georges Fenech sur le plateau de Morandini.
Plusieurs mois après cette émission, l’Église de scientologie saisit le tribunal de grande instance de Caen. Motif : atteinte à la présomption d’innocence s’agissant des faits présumés concernant l’entreprise de BTP des Yvelines. Le TGI rejette cette requête le 23 janvier 2017. L’Église de scientologie décide donc de faire appel. Le 18 décembre dernier, la cour d’appel de Caen rend son arrêt : « En dépit de certaines formules, M. Georges Fenech a présenté l’association appelante comme devant être d’ores et déjà considérée comme coupable des faits objet de l’enquête à la suite de la plainte des salariés de la société de BTP. »
Crédibilité aggravante
Selon les juges d’appel, ce tableau défavorable est présenté par une personne dont la crédibilité peut être considérée comme particulièrement forte : « Georges Fenech a été magistrat, il a instruit un dossier particulier, concernant le suicide d’un jeune homme, induisant l’idée qu’il a personnellement constaté dans l’exercice de ses fonctions le caractère dommageable de l’action de l’Église de scientologie. » Il est, par ailleurs, présenté comme ancien président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, « induisant une nouvelle fois l’idée qu’il s’exprime en véritable sachant du comportement habituel qu’il dénonce ».
Les propos de Georges Fenech ont été, selon la cour d’appel, exposés sans réserve ni précaution quant à la matérialité des faits et la source de ses informations. Contacté, l’ancien président de la Miviludes dit ne pas s’être intéressé à cette audience : « J’ai eu énormément de procès avec la scientologie – une trentaine – et je charge désormais mes avocats de me représenter. On ira jusqu’au bout, comme on l’a toujours fait.
source :
le 17/01/2019
Le Point
Par Louis Laroque