» il y a aussi bien d’autres moyens d’abuser des personnes âgées. Le procès des reclus de Monflanquin a jeté une lumière crue sur l’influence des mouvements à caractère sectaire sur les personnes âgées. Il a fallu cette affaire pour mettre au jour une réalité qu’on soupçonnait sans réellement la combattre.
{{Où en est votre combat pour faire reconnaître le délit d’emprise mentale ?}}
Il avance, mais il reste du chemin à parcourir ! En octobre dernier, le procès des reclus de Monflanquin a eu un impact important au niveau national et il a été l’occasion d’une prise de conscience des parlementaires. J’ai remis à chacun d’eux, ainsi qu’à la ministre des personnes âgées Michèle Delaunay, mon «manifeste pour une législation efficace de protection des victimes d’emprise mentale». J’ai par ailleurs été auditionné deux fois par la commission d’enquête sénatoriale sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé. Dans le rapport de cette commission, certaines de mes préconisations ont été reprises.
{{Lesquelles ?}}
Une proposition préconise de nommer au niveau de chaque Cour d’Appel un expert spécialisé en matière de dérive sectaire. C’est important car beaucoup de juges et d’experts locaux passent, faute de formation, à côté de certaines techniques de la manipulation mentale comme par exemple les faux souvenirs induits. Une deuxième proposition est que les délais de prescription courent à partir du jour où le délit apparaît à la victime.
{{Qu’est-ce qui manque ?}}
Il faudrait qu’en droit civil, on reconnaisse l’état d’emprise comme un vice du consentement, et que l’on puisse protéger en amont, que l’on puisse mettre les victimes en sauvegarde préventive. Mais il y a une opposition très forte à ces mesures de la commission des recours et des grâces, qui craint que ce soit difficile à caractériser, et que cela crée de nouvelles difficultés juridiques. Sur le plan pénal, il faudrait que la manipulation mentale soit considérée comme un délit autonome : il faut reconnaître l’emprise mentale préjudiciable. J’espère que le livre de Christine de Védrines* qui sort ces jours-ci sera aussi l’occasion d’une prise de conscience.
{{Les personnes âgées sont-elles particulièrement vulnérables en la matière ?}}
Bien évidemment. Beaucoup sont coupées de leurs enfants. Ce sont des cibles faciles, qui baissent plus facilement la garde, qui ont une vigilance affaiblie et souvent du patrimoine. Il y a pas mal de prospection sectaire en maisons de retraite. Des visiteurs s’infiltrent d’autant plus facilement que ces personnes âgées un peu seules ont envie de compagnie. J’ai par exemple été saisi par une famille dont le grand-père octogénaire avec un important patrimoine viticole est tombé sous la coupe d’une évangéliste, ou par des neveux qui ont vu un kiné s’installer chez leur vieille tante… La plainte a été classée sans suite.
{{Où en est votre combat pour faire reconnaître le délit d’emprise mentale ?}}
Il avance, mais il reste du chemin à parcourir ! En octobre dernier, le procès des reclus de Monflanquin a eu un impact important au niveau national et il a été l’occasion d’une prise de conscience des parlementaires. J’ai remis à chacun d’eux, ainsi qu’à la ministre des personnes âgées Michèle Delaunay, mon «manifeste pour une législation efficace de protection des victimes d’emprise mentale». J’ai par ailleurs été auditionné deux fois par la commission d’enquête sénatoriale sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé. Dans le rapport de cette commission, certaines de mes préconisations ont été reprises.
{{Lesquelles ?}}
Une proposition préconise de nommer au niveau de chaque Cour d’Appel un expert spécialisé en matière de dérive sectaire. C’est important car beaucoup de juges et d’experts locaux passent, faute de formation, à côté de certaines techniques de la manipulation mentale comme par exemple les faux souvenirs induits. Une deuxième proposition est que les délais de prescription courent à partir du jour où le délit apparaît à la victime.
{{Qu’est-ce qui manque ?}}
Il faudrait qu’en droit civil, on reconnaisse l’état d’emprise comme un vice du consentement, et que l’on puisse protéger en amont, que l’on puisse mettre les victimes en sauvegarde préventive. Mais il y a une opposition très forte à ces mesures de la commission des recours et des grâces, qui craint que ce soit difficile à caractériser, et que cela crée de nouvelles difficultés juridiques. Sur le plan pénal, il faudrait que la manipulation mentale soit considérée comme un délit autonome : il faut reconnaître l’emprise mentale préjudiciable. J’espère que le livre de Christine de Védrines* qui sort ces jours-ci sera aussi l’occasion d’une prise de conscience.
{{Les personnes âgées sont-elles particulièrement vulnérables en la matière ?}}
Bien évidemment. Beaucoup sont coupées de leurs enfants. Ce sont des cibles faciles, qui baissent plus facilement la garde, qui ont une vigilance affaiblie et souvent du patrimoine. Il y a pas mal de prospection sectaire en maisons de retraite. Des visiteurs s’infiltrent d’autant plus facilement que ces personnes âgées un peu seules ont envie de compagnie. J’ai par exemple été saisi par une famille dont le grand-père octogénaire avec un important patrimoine viticole est tombé sous la coupe d’une évangéliste, ou par des neveux qui ont vu un kiné s’installer chez leur vieille tante… La plainte a été classée sans suite.
consulter l’intégralité de l’article sur » ladepeche .com » du 2.6.2013