La Commission avait été saisie par la société FamilySearch International, anciennement Société généalogique d’Utah, contrôlée par l’église mormone. Dans son délibéré, la Cnil rappelle que FamilySearch possède déjà une collection d’images de registres d’état civil et des registres paroissiaux de plus de cent ans, qui a pu être constituée en vertu d’une convention conclue en 1960 avec les Archives de France. Aucune de ces images n’a été publiée sur internet à ce jour, souligne la Commission.
La Cnil autorise la publication sur internet de ces données et de celles qui seraient numérisées ultérieurement en posant plusieurs conditions. En premier lieu, les données relatives à des personnes nées depuis moins de cent vingt ans seront masquées. Elles ne seront pas accessibles par le biais des moteurs de recherche avant expiration du délai de 120 ans après la naissance.
Par ailleurs, pour les personnes nées depuis plus de 120 ans, seront masquées les données sensibles, “notamment celles relatives à la santé, à la religion ou aux infractions susceptibles d’être révélées en marge d’un acte d’état civil”, selon la délibération.
L’église mormone considère que si un mormon parvient à établir un lien de parenté avec une personne décédée, l’aïeul peut être considéré comme mormon, à titre posthume et sans son consentement.
source : Le Figaro.fr avec AFP
le 13/06/2013
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/06/13/97001-20130613FILWWW00733-les-mormons-numeriseront-l-etat-civil-francais.php