Paris, le 30 mai 2011
La cour administrative d’appel de Paris s’est prononcée aujourd’hui en faveur du statut d’aumônier des prisons pour les ministres du culte des Témoins de Jéhovah. C’est un pas supplémentaire des témoins sur le chemin de leur reconnaissance nationale. Alors que sur 64 500 détenus en France, 10 seulement seraient témoins de Jéhovah ou identifiés comme tels et que sur la trentaine de contentieux pendants ou déjà jugés, un seul aurait été introduit par un détenu, la décision de la cour apparaît pour le moins surprenante. Elle ouvre la porte des prisons françaises à une fédération chrétienne qui ne bénéficie pas du statut cultuel de 1905 et qui fait l’objet d’une vigilance toute particulière de la MIVILUDES car certaines de ses pratiques s’apparentent à des « dérives sectaires » pouvant porter atteinte à l’ordre et à la santé publique.
En prison l’aumônier est le seul personnel n’appartenant pas à l’administration pénitentiaire à pouvoir disposer des clefs et à se déplacer à sa guise. Si, en prison, le droit d’accès de chacun à sa religion doit être garanti, les modalités d’exercer ce droit peuvent être diverses et doivent être strictement encadrées. Reconnaître aux ministres du culte des témoins de Jéhovah le statut d’aumônier des prisons c’est prendre le risque d’une offensive de ces derniers dans le monde carcéral auprès d’une population déjà fragile.
On peut s’étonner que la cour administrative d’appel ignore le trouble à l’ordre public dont les témoins de Jéhovah se rendent coupables en refusant la transfusion sanguine à ceux qui en ont un besoin vital. On peut s’interroger légitimement sur les motivations profondes de certains magistrats. On se rappelle les conditions étranges dans lesquelles Georges Fenech avait vu son élection invalidée et avait été rendu inéligible à la suite du rapport d’un membre du Conseil constitutionnel dont l’indépendance à l’égard des témoins de Jéhovah n’a jamais pu être attestée.