Le tribunal correctionnel de Nantes a condamné mardi 12 octobre 2021 une spécialiste des « médecines douces » pour « usurpation de titre, diplôme ou qualité », après avoir laissé la mention « psychothérapeute » sur la plaque de son cabinet des Touches (Loire-Atlantique) après la réforme de la profession en 2004.

A l’époque, un décret avait en effet durci les conditions d’exercice de cette profession réglementée : il avait conditionné l’inscription au Registre national des psychothérapeutes à la validation d’une « formation en psychopathologie de 400 heures minimum » et à celle d’un « stage pratique d’une durée minimale correspondant à cinq mois ». La professionnelle – qui exerce ce métier depuis une vingtaine d’années et qui avait été diplômée, à l’époque, dans des « instituts privés » – avait alors la possibilité de mettre en conformité sans repasser toutes ses formations.

Mais cette femme de 56 ans ne l’a pas fait « par négligence », a-t-elle admis d’emblée devant le tribunal, ce mardi 12 octobre 2021.

Une plaque « guère visible »

C’est au final une « dénonciation vengeresse » de l’ex-épouse de son compagnon – que la prévenue avait rencontré dans le cadre d’une séance de « psy-thérapies » – qui avait précipité son renvoi devant le tribunal, a rappelé son avocat à l’audience.

L’éditeur des Pages jaunes l’avait en effet classée parmi les « psychothérapeutes » – un référencement générique « dont elle n’est pas responsable », a souligné Me Morgan Loret. « C’est la plaque du cabinet qui pose problème », avait-il recadré. Le procureur de la République, pour sa part, avait maintenu qu’il fallait « sanctionner » les « manquements » de la quinquagénaire : il avait requis une amende de 2.000 € à son encontre, mais pas d’interdiction d’exercer le métier.

Cette infraction est punie d’une amende allant jusqu’à « 15.000 € », avait rappelé au préalable le représentant du ministère public. L’avocat de la défense avait pour sa part demandé à la juge de prononcer une relaxe « en opportunité » au vu de l’emplacement guère voyant de la plaque sur la propriété de sa cliente : son « cabinet » se situe dans un « petit chemin privé » qui se termine « en cul-de-sac », dans le petit village de La Chère, à trois kilomètres du nord du bourg des Touches.

« Pas de publicité mensongère »

« On peut se poser la question de l’élément intentionnel [de commettre l’infraction] », avait donc plaidé Me Morgan Loret.

L’avocat estimait qu’il n’était pas « utile » de renvoyer la « psy-thérapeute » devant le tribunal puisqu’elle s’est « mise en conformité » avec les règles de la profession « dès que cette procédure a été initiée ». « Une dispense de peine serait une décision dont n’aurait pas à rougir l’institution judiciaire », avait plaidé l’avocat du barreau de Saint-Nazaire.

La juge a finalement reconnue la prévenue coupable et l’a condamnée à une amende avec sursis de 750 €. La prévenue travaille aujourd’hui comme auto-entrepreneure, dans un cabinet qu’elle nomme « espace personnel », où « les gens viennent chercher des méthodes de confort » pour traverser des « moments difficiles ».

L’Agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire n’était pas présente ou représentée à l’audience.