Résumé : Orientations prioritaires de la politique nationale en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux. La présente instruction annule et remplace la circulaire DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010. Elle rappelle et actualise ce qui est attendu des ARS, et précise le renforcement des dispositions déjà existantes.
Nombre d’annexes : 5
NOR : AFSA1404514C | Numéro interne : DGCS/SD2A/2014/58 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
Auteur :Madame michèle DELAUNAY
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé, la ministre déléguée chargé des personnes âgées et de l’autonomie, la Ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion