15/09/2009
Le Figaro
La ministre de la Justice a qualifié d’«erreur» la modification législative qui a conduit à la suppression de la possibilité de dissoudre les sectes pour escroquerie.
Une «erreur matérielle» : c’est ainsi que Michèle Alliot-Marie a qualifié mardi la modification législative, révélée la veille, annulant la possibilité de dissoudre une association ou une organisation religieuse condamnée pour escroquerie. Cette modification avait été votée le 12 mai, dans le cadre de la loi dite «de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures», un texte fourre-tout voté à l’initiative du député UMP, Jean-Luc Warsmann.
Interrogée sur Europe 1, la ministre de la Justice a annoncé que cette erreur «sera corrigée dès que possible». «Je vais déposer à l’occasion du prochain texte pénal une mesure qui permettra effectivement de dissoudre notamment des associations, des groupes ou des sectes qui auraient procédé à des escroqueries», a annoncé Michèle Alliot-Marie, confirmant une annonce de la Chancellerie, lundi. «Ce sera une peine complémentaire, comme ça l’était autrefois», a-t-elle ajouté.
«Au moment où on a passé la loi de simplification et d’allégement des procédures, on ne s’est pas rendu compte que dans le même temps on s’interdisait en quelque sorte que des groupes tels que des sectes puissent être dissous», s’est-elle justifiée.
{{De Raincourt (UMP) «très choqué»}}
Mardi, Henri de Raincourt (UMP), s’est dit «très choqué» par cette disposition «pour le moins curieuse et contestable». Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a toutefois affirmé ne pas croire qu’«il puisse y avoir d’infiltration en tant que telle» de la scientologie au Parlement. «Je fais confiance aux présidents des deux Assemblées», a-t-il dit sur LCI. «Ce qu’il faut, c’est revoir les choses complètement, c’est ce que la garde des Sceaux a dit, et puis à partir de là, voter un texte complémentaire nécessaire pour permettre d’atteindre les objectifs que notre société s’est fixée».
La veille, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), qui a révélé cette modification législative, s’était déjà émue de cette erreur, qui profite pour l’heure à l’Eglise de Scientologie. Le 15 juin dernier, le parquet de Paris avait requis la condamnation suivie de la dissolution de l’association spirituelle de l’église de Ron Hubbard, jugée en tant que personne morale par le tribunal correctionnel de Paris pour «escroquerie en bande organisée». Le jugement doit être rendu le 27 octobre. Dans tous les cas, la Scientologie ne risque plus la dissolution dans cette affaire.