De nationalité française, Olivier Manitara (Olivier Martin de son vrai nom) a dû faire face à deux assauts juridiques de la part des services d’immigration en 2008 et 2009, peu après son arrivée en sol canadien.
Leur arme principale: une condamnation criminelle datant de 2003, prononcée et confirmée par des tribunaux français. Olivier Martin et sa conjointe ont été trouvés coupables d’abus de bien sociaux, soit l’utilisation des fonds d’une société par un administrateur de cette société. Ils ont été condamnés à huit et dix mois de prison avec sursis.
Le ressortissant français est le leader spirituel de l’Ordre des Esséniens, un groupe considéré comme une secte par la principale association des victimes de sectes en France. Depuis 2008, il est installé avec quelques dizaines de disciples sur un domaine de Cookshire, près de Sherbrooke.
«Le tribunal n’a pas de preuve que les actes de M. Martin ont été malhonnêtes ou qu’ils aient causé ou pouvaient causer un préjudice», a tranché une commissaire de l’immigration en mai 2009. Une décision précédente allait dans le même sens.
Deuxième tentative d’Ottawa
À sa première tentative, Ottawa a évoqué une disposition qui lui permet d’expulser tout immigrant qui a commis un crime qui – s’il avait été commis au Canada – aurait été punissable ici de 10 ans de prison. La loi qualifie ces infractions de «grande criminalité».
À sa deuxième tentative, le gouvernement fédéral a évoqué une disposition qui permet l’expulsion de certains immigrés arrivés récemment et qui ont commis un crime à l’étranger.
Selon l’avocat des Esséniens, il est extrêmement rare de voir le gouvernement revenir ainsi à la charge après un premier échec. «Ça fait 20 ans que je suis avocat en immigration et c’est la première fois que je vois ça», a dit Me Stéphane Handfield en entrevue avec La Presse.
Devant la Commission de l’immigration, Me Handfield a plaidé, avec succès, qu’un abus de biens sociaux (en France) n’est pas l’équivalent d’une fraude (au Canada). S’il avait commis les mêmes gestes au Canada, Olivier Manitara n’aurait donc pas nécessairement été reconnu coupable. «On avait bien documenté notre dossier et le tribunal a déterminé qu’on avait raison», s’est réjoui Me Handfield.
Appelé à commenter le dossier, le bureau du ministre fédéral de l’Immigration a fait valoir que le gouvernement Harper est ferme envers les ressortissants étrangers qui traînent un dossier criminel.
«Nous avons adopté des lois très sévères contre les criminels étrangers et nous continuerons de mettre des mesures en place pour protéger l’intégrité de notre système d’immigration», a indiqué Kevin Ménard, porte-parole du ministre Chris Alexander.
Sa femme et un coreligionnaire aussi
En plus d’Olivier Manitara, les autorités fédérales ont aussi tenté en vain d’expulser sa conjointe, Magali Guérin.
Dans un dossier distinct, Ottawa avait entrepris des procédures d’expulsion à l’encontre de Goulwen Marot, cité comme dirigeant du regroupement religieux d’Olivier Manitara.
Le gouvernement fédéral s’appuyait sur une condamnation à un mois de prison avec sursis pour voies de fait, en France. Après avoir gagné en première instance, M. Marot a perdu en appel. Un processus de réhabilitation lui a toutefois permis de demeurer au Canada.
source : Philippe Teissard, avec William Leclerc
La Presse.ca
le 4 octobre 2014