Après l’émotion, les questions. L’attentat commis à Charlie Hebdo mercredi a relancé un débat cher aux dessinateurs du journal satirique : le droit au blasphème. Plusieurs fois poursuivi pour avoir caricaturé le prophète, Charlie Hebdo n’a toutefois jamais été condamné, et ce notamment en raison du droit à la liberté d’expression. Mais tout un arsenal législatif vient toutefois restreindre ce droit fondamental. S’il n’existe pas de délit de blasphème, les tribunaux français sanctionnent « l’injure », « la diffamation », « l’incitation à la haine raciale ou religieuse », ou encore « apologie du terrorisme ». C’est notamment pour ce dernier motif que Dieudonné fait l’objet de poursuites, à la suite de son message écrit sur Facebook : « Je me sens Charlie Coulibaly ». Europe 1 vous résume les limites législatives en matière de liberté d’expression.

{{
Existe-t-il un délit de blasphème en France ?}}

D’abord il est nécessaire de définir la notion de blasphème. Selon Le Larousse, ce terme se définit comme une « parole ou un discours qui outrage la divinité, la religion ou ce qui est considéré comme respectable ou sacré ».
Si un délit de blasphème a bel et bien existé en France, c’était il y a bien longtemps, avant la Révolution française. Il a été supprimé du droit français par les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, avant d’être réinstauré sous la Restauration, puis de nouveau supprimé définitivement par la loi du 29 juillet 1881, portant sur la liberté de la presse.

Dans le droit commun, les médias et les citoyens ont donc le droit de caricaturer, même de façon irrespectueuse, une religion ou un représentant religieux. « En France, la liberté d’expression c’est le principe », abonde ainsi Me Jean-Yves Dupeux, avocat spécialiste du Droit de la presse, interviewé par Europe 1.

{{Existe-t-il des limites à la liberté d’expression ?}}

Il existe un certains nombre de limites à la liberté d’expression en France. « Ces restrictions sont liées à l’apologie de crime de terrorisme, à la provocation à la haine ou à la violence raciale ou encore à l’injure et à la diffamation raciale », énumère ainsi Me Jean-Yves Dupeux.
« Dans le cas des caricatures de Mahomet, le tribunal avait estimé qu’il y avait une caricature qui posait question. C’était celle qui représentait Mohamet avec une bombe en guise de turban. Le tribunal a estimé qu’il pouvait y avoir une injure. Mais, les juges avaient relaxé Charlie Hebdo, en considérant que c’était quelque chose qui avait déjà été publié par un journal danois, et que c’était donc nécessaire à l’information que Charlie Hebdo publie ce dessin », détaille le conseil spécialiste en droit de la presse.

source : www.europe1.fr P
ar Cécile Bouanchaud