Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative, a examiné un pourvoi déposé par une association locale des Témoins de Jéhovah contestant un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille qui lui était défavorable.
La cour d’appel avait confirmé en mars 2011 une décision du tribunal administratif qui, en décembre 2008, avait annulé le permis délivré en janvier 2007 par le maire de Lucciana autorisant les Témoins de Jéhovah à construire un bâtiment de 176 m2 sur le territoire de cette commune proche de Bastia.
Le bâtiment devait accueillir une salle de réunion baptisée « salle du Royaume », pouvant accueillir une centaine de fidèles.
Le tribunal avait jugé que les procédures obligatoires liées à la délivrance du permis, en matière d’information notamment, n’avaient pas été respectées. En l’occurrence, les noms et prénoms du bénéficiaire ne figuraient pas sur les panneaux d’affichage posés à l’entrée du chantier.
Les habitants d’un lotissement voisin, regroupés en collectif, avaient déjà obtenu la suspension des travaux au motif que les indications fournies dans le dossier ne permettaient pas « d’apprécier l’impact visuel du bâtiment envisagé ».
Jeudi, le rapporteur public a estimé que le Conseil d’Etat devait annuler l’arrêt contesté, « insuffisamment motivé » selon lui, et renvoyer l’affaire à la cour d’appel de Marseille pour un nouvel examen.
Le Conseil a mis sa décision en délibéré à une date non précisée.
Source :AFP