La Cour suprême de la Colombie-Britannique doit se prononcer aujourd’hui sur la polygamie, après sept mois de délibéré. La polygamie doit-elle demeurer une pratique condamnable en vertu du Code criminel, ou permise au nom de la liberté de religion?
La question est devenue un véritable enjeu constitutionnel.
Le Code criminel interdit la pratique de la polygamie, mais les deux hommes n’ont jamais été condamnés. Les tentatives du gouvernement provincial de les poursuivre ont été vaines.
La première tentative a été menée en 2005 par l’ancien procureur général de la Colombie-Britannique, Wally Oppal. Deux ans plus tard, un procureur spécial a estimé les preuves insuffisantes pour porter des accusations criminelles.
Winston Blackmore et James Oler sont ensuite arrêtés en 2009 et des accusations de polygamie sont portées. La Cour suprême de la province rejette les accusations 8 mois plus tard.
À chaque tentative, la question de la constitutionnalité de la polygamie refait surface.
La province décide alors de changer de stratégie et le nouveau procureur général, Mike de Jong, demande en 2009 un avis juridique à la Cour suprême de la province.
Des audiences à l’automne 2010 donnent lieu à des témoignages bouleversants. D’anciennes membres de communautés polygames racontent les sévices qu’elles ont subis.
L’avocat de la province fait valoir que la polygamie cause du tort aux femmes et aux enfants. Les partisans de la polygamie s’en défendent et jugent qu’il s’agit d’une question de liberté de religion.
L’Association des libertés civiles de la province estime quant à elle que la criminalisation de la polygamie viole les droits à l’autonomie et à l’intimité de la vie privée.
Le débat a alimenté des milliers de pages d’arguments.
Source : Radio-Canada
23 novembre 2011
http://www.radio-canada.ca/regions/colombie-britannique/2011/11/22/005-polygamie-cour-supreme.shtml