George Macintosh, l’avocat d’une petite communauté mormone de Bountiful, près de la frontière américaine, avait perdu en novembre dernier sa cause contre la Couronne et des rumeurs faisaient était d’un possible appel.
« Une publication légale suggérait récemment que [Me Macintosh] avait décidé de faire appel. C’était erroné », a déclaré la firme de l’avocat dans un communiqué.
Un amicus curiae, un tiers désigné par la Cour, avait expliqué que si les parties étaient d’accord, une demande d’appel serait logée pour examiner la constitutionnalité de certaines parties de la loi, mais pas les faits déjà établis.
« La question ne serait pas de savoir si les faits reprochés sont nuisibles, car une grande partie des faits sont dangereux de toute évidence », avait souligné Me Macintosh en novembre.
Le juge Robert Bauman avait souligné que la loi respecte l’institution du mariage et les obligations du Canada en matière de droits de la personne, compte tenu des risques de préjudices pour les femmes et les enfants associés à la polygamie.
source :
Agence QMI
Stéphanie Ip
22/12/2011
http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2011/12/20111222-103831.html