Monsieur le préfet de police Mesdames et Messieurs les Préfets de région
Mesdames et Messieurs les Pref ets de departement Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhone
Comme les autres pays européens, la France est aujourd’hui confrontée au basculement de jeunes gens et de jeunes filles dans l’engagement radical violent, le plus souvent en lien avec les filieres terroristes syriennes. C’est une menace pour la sécurite du pays. Ce sont autant de drames pour ces adolescents et jeunes adultes, manifestement destabilisés et sous influence de filieres de recrutement organisees. C’est en fin une douleur pour leur famille et leurs proches.
Sous couvert de buts prétendument humanitaires, ou au nom d’un message religieux dévoyé, ces filieres pronent un discours de haine et poussent leurs recrues à entreprendre des actions criminelles mettant en danger leur propre vie et celle des populations qu’elles côtoient.
{{Beaucoup de jeunes partis sont morts dans ces circonstances.}}
Le Gouvernement a arrêté un plan de lutte contre ce phénomène, que j’ai présenté au Conseil des ministres du 23 avril 2014. 11 vise a démanteler les filières, à empêcher les déplacements générateurs de menaces, à lutter contre la diffusion de contenus illicites sur les reseaux, à coopérer plus efficacement au plan international.
11 prend également en compte la solitude et le désarroi des familles victimes de ces situations dramatiques, qui souvent n’ont pas perçu de signaux d’alerte volontairement dissimulés, ou n’ont pas pu enrayer la dérive qui s’installait. C’est dans ce cadre qu’un numéro national d’appel telephonique d’assistance et d’orientation est mis en place pour permettra aux familles ou aux proches des personnes concernées de signaler les situations inquiétantes et de bénéficier d’une écoute et de conseils. Au-dela, il convient de mettre en place un dispositif local d’accompagnement vers lequel seront orientés ceux qui souhaiteront bénéficier d’un soutien de proximité.
ADRESSE POSTALE : PLACE BEAUVAU 75800 PARIS CEDEX OB – STANDARD 01.49.27.49.27 – 01.40.07.60.60
ADRESSE INTERNET : www.01.inlerieur.gouv.fr
I.- La mise en place d’un centre national d’assistance et de prevention de la radicalisation
Le numéro national d’assistance et d’orientation ( 0800 005 696) est mis en place a compter du mardi 29 avril 2014 au sein du ministère de l’intérieur. II est accessible du lundi au vendredi de 9h a 17h.
II est complèté par une page web dédiée, accessible depuis le site internet du ministere de l’interieur. Il sera actif a tout moment et offrira, en dehors des heures de fonctionnement du numéro national, une possibilité de contact efficace aux familles ou aux proches qui souhaiteront effectuer un signalement ou demander un conseil.
Une attention particulière sera portée au tri des appels ou des messages en déterminant, sur la base des échanges et d’indicateurs, les situations inquiétantes. Les familles, si elles souhaitent lever I’anonymat, pourront alors signaler les cas individuels et, si elles en font la demande, bénéficier d’un accompagnement spécifique. Celui ne peut être qu’organisé localement, au plus près des demandeurs.
II.- Le rôle majeur des Prefets dans le dispositif de prévention
Après le filtrage réalisé par le centre national d’appels, les signalements avérés vous seront adressés. Dans un premier temps, il vous appartiendra d’aviser le procureur de la République compétent. Cet avis lui permettra notamment d’envisager la mise en CEuvre de mesures d’assistance éducative, lorsqu’il s’agit de mineurs. Avec son accord,
vous informerez ensuite le maire de la commune concernée en vue de la mise en place d’actions d’accompagnement et de prevention a destination des jeunes concernes, clans une approche qui intègre la cellule familiale.
Une orientation vers un mode de prise en charge adapté des familles et des jeunes repérés devra alors être organisée. A cette fin, il apparait opportun que vous mettiez en place une cellule de suivi dédiée. Dans tous les cas, vous proposerez au procureur de la République de s’associer à ses travaux.
Vous vous appuierez sur les compétences locales existantes et les moyens disponibles en mobilisant, en particulier, l’ensemble des services de l’Etat et opérateurs concernés (police, gendarmerie, Education nationale, PJJ, Pole emploi, Mission locale, . ..) mais aussi les collectivités territoriales qui disposent des compétences et des ressources en matière d’accompagnement social.
Le réseau associatif – et notamment les associations familiales – est evidemment un acteur essentiel de la démarche, comme les responsables religieux de confiance que vous associerez quand vous le jugerez opportun. Les partenariats mis en place clans le cadre du plan départemental de prevention de la délinquance, de la prévention du décrochage scolaire et de la politique de la ville pourront utilement être mobilisés.
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Vous réunirez !’ensemble des acteurs concernés pour recenser avec eux les moyens susceptibles d’etre mobilisés pour cette prise en charge individualisée. Vous pourrez utilement vous appuyer sur les actions prévues par le programme prioritaire en direction des jeunes exposés à la délinquance, inscrit dans la stratégie nationale de prévention de la délinquance et qui prévoit, en particulier, la mise en place de parcours individualisés de réinsertion incluant notanunent la designation d’un referent issu du travail social.
Des actions concrètes devront être proposées aux jeunes repérés afin de les sortir du processus de radicalisation dans lequel ils sont inscrits. Plusieurs outils pourraient etre mobilisés à cet effet (chantiers et séjours éducatifs, parcours citoyens, inscription dans un
établissement public d’insertion de la Défense). Le cas échéant, aàl’instar d’exemples étrangers ayant prouvé leur efficacité, des missions humanitaires en direction de pays dont ces jeunes se sentent proches peuvent être envisagées.
Ces actions ne peuvent ignorer la dimension religieuse de la radicalisation qui devra etre abordée, avec les responsables religieux de confiance et qui pourront apprécier de quelle façon traiter cette question avec les jeunes signalés.
II importe parallelement d’apporter aux familles confrontées a ces situations tout le soutien necessaire. A cet effet, vous vous rapprocherez notamment des réseaux d’ecoute, d’appui et d’accompagnement des parents de votre departement porté pardes associations ou les CAF, dans le cadre de la politique de soutien à la parentalité .
Les intervenants sociaux places auprès de certains services de police et de gendarmerie ainsi que les associations d’aide aux victimes pourront etre sollicités.
Je vous rappelle enfin que vous pouvez proposer aux parents de s’opposer à la sortie du territoire national de leur enfant mineur sur lequel pèse un risque de départ à I’étranger, par la procédure d’opposition administrative à la srtie du territoire. Sur le fondement de l’article 371-3 du code civil, elle permet d’empêcher le départ à l’etranger
d’un mineur en I’absence d’un titulaire de l’autorité parentale.
III.- Un appui national
J’installerai dans les prochains jour s un comite de pilotage national dont j’ ai confié le secrétariat au prefet, secretaire général du Comite interministériel de prévention de la délinqua nce (CIPD). Le rôle de cette instance est d’assurer le suivi de ce dispositif, de recenser et de diffuser des bonnes pratiques.
En outre, des actions de formation spécialisées seront prochainement organisées a l’attention des acteurs locaux chargés de l’accompagnement des familles et de la réinsertion des jeunes concernés.
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J’ai également confié au secrétariat général du CIPD une m1ss1on d’appui méthodologique. ll pourra également, le cas échéant, envisager de financement d’actions spécifiques et innovantes.
Je vous demande de bien vouloir signaler au secrétariat général du CIPD le nom d’un référent au sein des services de l’Etat ainsi que ses coordonnées (téléphone et courriel). Dans l’attente, la boite fonctionnelle de votre directeur de cabinet sera utilisée de façon transitoire.
Vous me rendrez compte, chaque mois, des situations traitées et des initiatives que vous aurez engagées.
Je mesure la difficulté de cette m1ssion qui prend en compte un phénomène nouveau, d’autant plus complexe à gérer que les jeunes gens en contact avec les filieres de recrutements sont encourages a rompre tout lien avec les institutions et à s’en détourner. Les families elles-mêmes éprouvent souvent des difficultés à ncontacter les services officiels,en raison d’un sentiment de culpabilité, d’une crainte de stigmatisation ou d’une volonté de proteger le jeune concerné de mesures de représailles.
Je ne doute pas pour autant de votre engagement et de la mobilisation que vous saurez susciter localement.
Bernard CAZENEUVE , ministre de l’Intérieur